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Interventions d'Alain Anziani
2245 interventions trouvées.
L'amendement n° 689 est un amendement atomique, qui supprime tout l'article. Ce serait un recul du rôle de la région puisque le SRADT existe depuis 1983. Si nous le conservons, reste à définir le contenu du schéma. Mais nous ne pourrons en discuter que si la menace atomique disparaît.
Je suis en profond désaccord avec M. Collomb sur ce point, parce qu'il ne s'agit pas de cela. La compétence économique de la région n'a jamais empêché les métropoles d'intervenir. J'y reviendrai à l'occasion de mon amendement n° 407.
Si je ne suis pas un fanatique de ce texte, il faut néanmoins reconnaître des avancées sur le rôle des métropoles et des régions en matière économique. Ne nous trompons pas de débat.
Des monstres : nous avons entendu les mêmes qualificatifs en janvier dernier à propos des métropoles. J'avais alors apporté des réponses précises sur les compétences que nous leur transférions, à l'article 71 de la loi du 27 janvier 2014. Cet article est-il ici abrogé ? Le présent projet de loi retire-t-il l'enseignement et la recherche aux rég...
Pour une fois, et c'est rare, je suis d'accord avec mon collègue Collombat. Montrons de l'audace et saisissons cette occasion de décentraliser les politiques de l'emploi. Nous pourrions opérer ce transfert à titre expérimental. La Constitution nous y autorise.
M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : cinq minutes, cinq observations !
La première porte sur les cabinets ministériels. La loi de finances comporte désormais une annexe dans laquelle sont précisés le nombre de membres des cabinets ministériels et le montant de leurs rémunérations. C’est une excellente chose, car cela permet de faire des comparaisons. Nous constatons ainsi que le nombre de membres des cabinets min...
Notre pays n’a évidemment pas besoin de normes supplémentaires. Enfin, ma cinquième et dernière observation concerne la fin de l’édition sous forme papier du Journal officiel au 1er janvier 2016. C’est un événement ! Une telle mesure était nécessaire, comme le montrent les chiffres. En 2000, il y avait 70 000 abonnés au Journal offic...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des lois, Pierre-Yves Collombat l’a indiqué, a suivi son rapporteur et a émis un avis défavorable sur les crédits de cette mission. Si j’ai bien compris, elle a adopté cette position défavorable parce qu’elle considère que la prés...
M. Alain Anziani. Le rapport de Pierre-Yves Collombat – même si je n’en partage pas la conclusion, il est excellent – nous rappelle que la carte des sous-préfectures n’a pas été modifiée depuis 1926. Quatre-vingt-huit ans après, il n’est pas interdit de considérer que certaines évolutions démographiques et économiques justifient de réfléchir à ...
Il est d’autant moins interdit d’aborder ce sujet que la position du Gouvernement consiste à avancer avec beaucoup de mesure, en laissant du temps à la concertation. Le rapport juge plutôt positivement l’exemple de l’Alsace et de la Moselle, même si l’honnêteté commande aussi d’ajouter qu’il juge l’expérience spécifique à ce territoire et non ...
Cet exemple peut néanmoins avoir du bon pour le reste de la France. Au-delà de l’Alsace et de la Moselle, le rapport cite aussi Castellane, où il précise, après qu’une mission a été conduite sur place, qu’il s’agit de « regroupement de moyens de bon sens ». Je ne comprends pas que, d’un côté, le rapport soit aussi sévère, livrant un réquisitoir...
Franchement, c’eût été une erreur considérable. Il n’est pas vrai de dire que, aujourd’hui, tout le monde se sert d’internet, …
… ni parmi les plus jeunes – ils se désintéressent souvent de la politique et ne se renseignent pas sur internet avant une élection – ni parmi les plus anciens, qui n’ont pas cette habitude. Cette dématérialisation était donc une grave faute, en dépit des 131 millions d’euros d’économies escomptées. La démocratie a bien un coût, et elle mérite...
Les crédits de la justice sont stabilisés. Je m'en félicite. Aider la justice, c'est aider la cohésion sociale. Les magistrats du siège seront satisfaits de voir leur nombre augmenter. Les mesures sur les établissements pénitentiaires et sur le greffe sont bonnes également. Vos cibles sont les bonnes. L'aide juridictionnelle est une vieille aff...
La solution réside dans une sécurité juridictionnelle, comme il y a une sécurité sociale : il faudra regarder du côté des contrats d'assurance. Pourquoi une nouvelle ligne budgétaire d'1,7 million d'euros pour l'indemnisation des avoués ?
Je voudrais en premier lieu saluer le travail effectué les années précédentes par Mme Sophie Joissains, rapporteur pour avis sur la modernisation de l'État, désormais intégrée au programme « Coordination du travail gouvernemental ». Le programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental » est l'un des trois programmes constituant la missi...
Pour répondre à Jean-Pierre Vial, il y a en effet un problème de « surtransposition » en France. Le SGAE en est conscient et vient d'éditer un guide des bonnes pratiques pour éviter d'ajouter de la norme à la norme. Concernant la gabegie de papier, elle n'existe pas que dans les ministères. Je rappelle qu'« un livre, c'est la mort d'un arbre »...
En juillet dernier, tous les points de vue s'étaient exprimés. Nous étions parvenus à un accord. Il s'agit en outre d'une loi récente : faut-il la défaire avant même d'avoir pu en mesurer les effets ? L'opposition qui n'avait pu entrer par la porte sur ce sujet entre aujourd'hui par la fenêtre...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai envie de commencer mes propos par un adverbe : « Enfin ! ». Enfin, nous sommes saisis d’un projet de loi organique mettant en œuvre l’article 68 de la Constitution ! Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – je salue une nouvelle fois la qualité de votre ...
