Interventions d'Alain Anziani

J’attire l’attention de notre assemblée : le conseiller territorial, c’est un élu qui porte en lui le germe de la mort de la décentralisation ! Vous allez voter aujourd’hui sa création, sans grande solennité. Nous tous le regrettons, personne n’est vraiment d’accord, personne dans cet hémicycle n’a demandé cette création.

M. Alain Anziani. Et pourtant, vous allez la voter, comme si cela allait de soi alors que chacun de nous, en son for intérieur – il suffit de discuter avec les uns et les autres, ici et sur le terrain –, ignore l’utilité de ce nouvel élu hybride à deux têtes. C’est une erreur que nous regretterons dans les années à venir, si ce texte aboutit.

Très bien !

Le Gouvernement affirme constamment que son objectif est la clarté et qu’il entend rendre notre vie démocratique plus lisible par les électeurs. Pourtant, avec ce mode de scrutin, dont, avons-nous entendu tout à l’heure, vous allez préciser les modalités – il est grand temps ! –, c’est exactement le contraire qui va se produire, et je voudrais...

C’est tout à fait le moment d’aborder ce sujet : puisque, nous avez-vous dit, vous allez nous donner des précisions sur la loi électorale à venir, je propose, monsieur le secrétaire d'État, que l’on examine d’ores et déjà les difficultés qui seront les vôtres à ce moment-là afin que les précisions que vous nous fournirez soient complètes et que...

Sauf que l’on ne récupère pas les battus !

En réalité, sans même parler des projets de loi à venir, qui soulèvent des problèmes liés à la parité et, de l’avis même du Conseil d’État, à la sincérité du scrutin, le présent texte est truffé de dispositions inconstitutionnelles. Je me contenterai de relever trois problèmes. Je traiterai brièvement du premier, qui vient d’être exposé. Si vo...

a jugé que l'élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain telle que la concevait M. Jean-Pierre Sueur ne pouvait être que la conséquence de l'intégration des communes dans la métropole, dans la mesure où celle-ci récupèrerait alors les compétences, la fiscalité et les équipements des communes intégrées. Il a estimé que la défi...

Défendant l'amendement n° 374 qu'il a cosigné avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter les actions économiques de la métropole à son territoire, M. Alain Anziani a déploré que le texte ait pour effet d'affaiblir la région et de la vider du coeur de son activité que constitue le développement économique d...

Ce n’est pas vrai partout !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par cette question : quelles sont aujourd’hui les préoccupations des Français ? Le chômage, le pouvoir d’achat qui diminue, les inégalités qui se creusent, les délocalisations qui menacent notre industrie, peut-être aussi la planète qui s’affole… ...

et Mme Virginie Klès se sont demandé s'il ne serait pas opportun de reporter l'examen en séance publique de la proposition de loi organique.

Nous souhaitons que les licenciements des salariés reçoivent la qualification précise de licenciement économique. Cela est tout à fait justifié juridiquement puisque le motif économique peut être appliqué à toute réorganisation ou à toute suppression d’emploi. Nous souhaitons également préciser que la demande d’indemnisation des salariés ne se...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je dois dire qu’en écoutant le doyen Patrice Gélard j’ai failli renoncer à prendre la parole. M. le rapporteur a en effet expliqué avec beaucoup de force et de pertinence que les motifs de la réforme étaient inopérants, qu’il s’agisse de respecter le droit européen, de réal...

Il est vrai que la commission des lois a beaucoup travaillé, même si ce fut sans enthousiasme excessif – nous sommes quelques-uns à pouvoir en témoigner ! –, un peu comme s’il s’agissait d’honorer une commande de la Chancellerie. D’ailleurs, nous sommes plusieurs, de différentes sensibilités politiques, à estimer, au vu de la situation actuell...

Nous sommes en présence de deux logiques différentes. Celle de la chancellerie consiste à en revenir au texte de l’Assemblée nationale : un « forfait administratif » serait attribué par une commission. Cette solution présente certes des avantages, mais aussi des inconvénients. Une autre logique, suivie par la commission, est celle de la perso...

a douté de la pertinence de cette rectification, notant que les pays continueraient d'exister de fait même après le vote de la loi.

a observé que le projet de loi n° 60 portant réforme des collectivités territoriales abordait largement la question des compétences des collectivités et a considéré que l'amendement proposé, qu'il a qualifié de judicieux, entrait dans le champ du texte examiné.

a également souhaité que soit rappelé le rôle du département en faveur des communes rurales. Il a estimé qu'il était nécessaire de préciser la notion de « part significative du financement », ou à défaut de la supprimer, car, en l'état, la portée normative de cette disposition lui est apparue trop imprécise. En outre, il s'est interrogé sur la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’après-midi, nous procédons à une explication de texte forcenée. Pour les uns, il faut s’en tenir à la lettre, c'est-à-dire à deux petits articles qui n’emporteraient pas de grandes conséquences. Pour les autres, il vaut mieux se référer à l’esprit de la loi...