Interventions d'Alain Anziani

Avec un scrutin majoritaire, ceux qui arrivent en tête sont élus, tandis qu’à la proportionnelle on tient compte du nombre de voix obtenu.

a salué deux propositions du rapporteur : - prévoir l'accord de la commune-centre dans les procédures de création, de modification du périmètre, de fusion, de dissolution des EPCI ou des syndicats mixtes ; - concilier les exigences de la réussite des métropoles avec la préservation des compétences du maire en matière d'autorisation d'utilisat...

a ajouté qu'il convenait de sortir des seuls rapports électoraux pour prendre en compte les situations où la création d'une intercommunalité n'obéissait pas à une volonté de fusion mais au souci d'assurer une simple coopération de communes.

a observé qu'il n'existait à l'heure actuelle que huit villes françaises de plus de 450 000 habitants et il s'est interrogé sur l'autorité qui serait compétente pour apprécier un tel critère qualitatif.

a considéré que les dispositions actuelles faisaient déjà référence à cette notion d'intérêt communautaire.

a appelé à être cohérent et à faire suivre la suppression du transfert de la gestion de certains équipements de la suppression du transfert des ressources initialement envisagé.

a remercié le rapporteur d'avoir renoncé à ses amendements tendant à réformer le monopole territorial de la postulation. Il a en effet observé que supprimer ce monopole dans le ressort de chaque cour d'appel créerait le risque de marginaliser les barreaux dépendant de tribunaux de grande instance « périphériques ». De façon plus générale, il a ...

a estimé que, contrairement aux affirmations du rapporteur, l'unique objet du projet de loi était de permettre la création des conseillers territoriaux et que l'exposé des motifs de ce texte, ainsi que l'engagement de la procédure accélérée, en attestaient.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’exposé très exhaustif de Mme le rapporteur spécial, je me limiterai à quatre observations. Ma première observation sera pour vous redire, monsieur le secrétaire d’État, notre inquiétude face aux difficultés liées à la lutte contre les dérives sectaires. Ce senti...

a estimé que la réforme affichait un double motif : un nombre prétendument excessif, d'une part, de collectivités territoriales et, d'autre part, d'élus. Or, la mission Belot a montré qu'il n'y avait pas plus de niveaux de collectivités en France que dans les pays comparables et que le grand nombre d'élus n'était pas un réel problème. Par aill...

a tout d'abord souligné que la nouvelle organisation des services déconcentrés, issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), reposait sur trois piliers : - la consécration de la prééminence de la préfecture de région sur les préfectures de département, au travers notamment d'un pouvoir d'évocation des dossiers ; - la réducti...

a souligné qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la MIVILUDES, cette dernière est « destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles-ci détiennent sur les mouvements à caractère sectaire (...), sauf lorsque la communication de ces informations est de nature à po...

a fait valoir que le contrôle de légalité constituait une forme de tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales, contraire aux principes de la décentralisation. En outre, il a douté de l'efficacité du contrôle exercé par les préfectures. Enfin, il a précisé que la suppression de l'obligation de transmission des actes qu'il proposait n'...

Ayant rappelé que des controverses persistaient sur l'indemnisation des communes qui délivrent des titres sécurisés et qu'un rapport sur cette question était en cours d'élaboration par l'Inspection générale de l'administration, M. Alain Anziani, rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : - a fai...

a regretté que le ministre n'ait pas évoqué les conséquences budgétaires du débat sur l'identité nationale, alors même que des moyens seraient nécessairement mobilisés, notamment dans les préfectures. Il a souligné que ces dépenses ne pourraient être considérées comme traduisant une bonne utilisation des deniers publics que si elles étaient urg...

a interrogé le président de l'ADF sur la question de l'attribution de plein droit aux métropoles des compétences départementales en matière de transports scolaires et de voirie départementale.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi pénitentiaire a commencé ici même le 3 mars dernier. En dépit d’une procédure d’urgence que nous pouvons qualifier d’ « absurde », encore plus aujourd’hui qu’hier, en une petite semaine, le Sénat, toutes sensibilités confondues – je tiens à sa...

Nous devons avoir le courage de tenir nos engagements. L’article 59 du projet de loi prévoit un nouveau moratoire. Ce n’est pas le premier, mais je souhaite que ce moratoire de cinq ans soit le dernier que le Parlement aura à voter. Sinon, la déception qui pourra être éprouvée face à l’action publique n’aura d’égale que l’humiliation qui sera i...

La réinsertion devrait constituer une obsession du service public pénitentiaire, non pas dans les deux ou trois mois qui précèdent la sortie du détenu, mais à tous les moments du parcours du détenu, dès son entrée en prison. Aussi bien manque-t-il, selon moi, à ce texte un titre supplémentaire, qui aurait pu s’intituler : « De la sortie de pri...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Voilà quelques jours, deux millions de personnes ont manifesté leur inquiétude sur le changement de statut de La Poste.