Interventions d'Alain Anziani

En réponse à M. Alain Anziani, M. Brice Hortefeux a indiqué que le texte proposé vise à améliorer le régime juridique auquel sont soumis les fichiers de police en regroupant des dispositions normatives aujourd'hui dispersées, en créant, pour remédier aux mises à jour insuffisantes des fichiers de police, un magistrat référent chargé d'y veiller...

Ma question porte sur l’avenir du site industriel de Blanquefort, en Gironde. Jusqu’en 2009, ce site était occupé par l’entreprise Ford Aquitaine Industries et comptait 1 600 salariés. Celle-ci a cédé ses actifs à une entreprise allemande, First Aquitaine Industries, ou FAI. Nous sommes en 2010. L’activité historique de ce site, la fabricatio...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre implication et des réponses positives que vous venez de m’apporter. Ce n’est pas la première fois que la question de l’avenir de ce site est soulevée. J’espère que l’optimisme qui prévaut chaque fois se traduira prochainement dans les faits, car il y a urgence.

Concédant que le projet de loi répondait à une préoccupation ancienne, M. Alain Anziani a observé qu'il pouvait exister une contradiction entre le besoin de protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur et la nécessité de présenter des garanties pour accéder au crédit bancaire. Le projet de loi ne résout pas, selon lui, cette contradicti...

a demandé quelles conséquences juridiques s'attachaient à la qualification de l'adresse IP en donnée personnelle. Il a par ailleurs souligné que la question du droit à l'oubli ne se posait pas que sur Internet, prenant l'exemple d'une photographie qui pouvait être diffusée sur un support papier trente ans après sa réalisation. Enfin, il s'est i...

s'est interrogé sur le bien fondé des dispositions relatives aux ressources de l'agence, qui permettent aux collectivités territoriales de lui apporter un concours financier.

s'est interrogé sur les raisons qui conduisaient encore à différer l'examen d'un texte sur un sujet dont chacun s'accordait à reconnaître l'urgence dans un contexte d'insécurité juridique. Il a souhaité que le législateur puisse traiter, en particulier, de la communication du dossier à l'avocat, du statut du gardé à vue ainsi que des moyens dév...

a signalé que le rapport du Médiateur exprimait certaines craintes concernant la mise en oeuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans les départements : en effet, les directions départementales traditionnelles, comme Jeunesse et Sports, Équipement ou Agriculture, seront totalement fondues dans de nouveaux organigrammes qu...

a indiqué partager l'opinion émise par M. Serge Blisko. Il s'est interrogé sur le caractère largement arbitraire du seuil de dix ans. Plus globalement, il a estimé que ce débat illustrait le défaut de ce projet de loi, qui n'est accompagné d'aucune étude d'impact. Il a considéré qu'il fallait arrêter de jouer avec les chiffres, comme si les seu...

a estimé que le rapporteur pour l'Assemblée nationale avait lui-même reconnu, dans son propos liminaire, qu'il pourrait être plus prudent d'en rester à la position de sagesse du Sénat. Il a estimé qu'il ne revenait pas à la commission mixte paritaire de prendre le risque d'une censure constitutionnelle, la surveillance de sûreté, si elle est ce...

s'est déclaré favorable au maintien du quatorzième alinéa de cet article, dans le texte adopté par le Sénat, car l'objet du répertoire est précisément de mieux connaître le profil psychologique de la personne concernée. Entre l'âge de vingt ans et l'âge de cinquante ans, il a estimé peu vraisemblable que ce profil soit inchangé. Il a jugé que l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous allons débattre d’un nouveau projet de loi relatif à la récidive criminelle, le quatrième en quatre ans et demi, le deuxième en moins de deux ans. Quelles impérieuses raisons vous conduisent à faire et à défaire ainsi la loi, madame la garde des sceaux ? J’en vois une...

Ce matin, lors de la réunion de la commission des lois, le président de la CNIL a formulé des observations qui, toutes, nous ont paru pertinentes. Il rappelé avec bon sens qu’un fichier devait toujours être l’objet d’une grande attention et a précisé qu’il existait en France environ soixante-dix fichiers.

Soit. Est-il besoin d’en créer un cinquante-neuvième ? En l’état, ce cinquante-neuvième fichier serait-il entouré de toutes les garanties nécessaires ? Nous craignons que non. Autre question : ce fichier est-il utile ? Nous disposons déjà d’un nombre considérable de fichiers. La justice elle-même dispose de systèmes informatiques, notamment CA...

Je présenterai en même temps les amendements n° 45, 46 rectifié et 47. Il s’agit d’amendements de repli puisque nous conservons le fichier. Ils visent à en préciser le contenu. Dans l'amendement n° 45, nous proposons que ne figurent dans le fichier que les informations relatives aux personnes condamnées. Nous pourrions tous souscrire à cet am...

Nous reprenons l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, « castration chimique », le mot est choquant, en effet ! Nul ici ne l’a employé pour l’épouser ou pour le cautionner, mais pour le dénoncer. Nous sommes, sur l’ensemble des travées, opposés à l’utilisation de ce vocabulaire. J’observe d’ailleurs que, dans l’ensemble des rap...

Nous sommes tout à fait favorables à la proposition d’Alex Türk, dont les propos devraient, mes chers collègues, tous vous convaincre. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur, mais ce qui pourrait être bon demain l’est déjà aujourd'hui. Pourquoi attendre pour clarifier une situation inacceptable, alors que nous avons la possibilité de ...

… mais l’article 8 ter du projet de loi que vous nous soumettez me semble poser une difficulté.

Cet article dispose en effet : « Les dispositions du code de procédure pénale relatives à la surveillance judiciaire et à la surveillance de sûreté dans leur rédaction résultant des chapitres Ier, Ier bis et Ier ter de la présente loi sont immédiatement applicables après la publication de la présente loi. » Le Conseil constitutionnel aura peut...