Interventions d'Alain Anziani

Cet amendement ne procède pas d'une bonne méthode parlementaire. Le Sénat n'en a pas eu connaissance, il n'y a pas eu de débat. On peut comprendre que nécessité fasse loi, mais enfin... Sur le fond, la mention « mort pour le service de la Nation » ne me choque pas, elle correspond à une demande forte des associations. Cette mention fait en outr...

Continuons d'être constructifs. Pourquoi ne pas viser les activités « à caractère sensible », ce qui serait plus large que la rédaction du Sénat, et renvoyer au décret en Conseil d'Etat pour fixer le délai ? Je demanderais alors au ministre de nous confirmer en séance que ce délai sera bien d'un mois.

Il est fondamental d'éviter la confusion entre les terroristes et l'ensemble des étrangers. Cette rédaction a beaucoup de mérites, en particulier celui de se rattacher à l'article 522-2 du Ceseda et, par conséquent, de viser uniquement les étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre public et dont l'expulsion est une nécessité impé...

Mon avis porte sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » au sein du projet de loi de finances pour 2013. Pour mémoire, cette mission est constituée de trois programmes : celui qui fait l'ob...

Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Pour répondre à Gaëtan Gorce, je ne dispose d'aucun élément de réponse sur les moyens éventuellement affectés aux anciens Premiers ministres mais ils peuvent effectivement relever de ce programme. C'est une question que je peux aborder dans le prochain avis budgétaire. S'agissant des crédits de l'ancienne DGME, je rappelle que les crédits qui ...

En ma qualité de rapporteur pour avis du programme « Coordination du travail gouvernemental », j'y suis favorable.

Je remercie le ministre de son intervention et veux souligner ici l'effort du gouvernement. Mais les outre-mer ne doivent pas être dans l'outre-droit. Je pense à la situation des prisons, aux conditions pénitentiaires, notamment à Mayotte. Les établissements ont un urgent besoin de rénovation. Nous souhaiterions y voir consacrer un vrai effort....

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Domeizel, qui a dû rejoindre son département plus tôt que prévu. Je me fais son interprète pour attirer l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publ...

Au nom de M. Domeizel, je vous remercie, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, j’avais posé, il a quelque temps, une question à M. le ministre de l’intérieur concernant le vote par internet et les dangers qui en découlent. C’était M. le ministre des affaires étrangères qui m’avait alors répondu, sans doute parce que, lors des élections législatives, les Français de l’étranger avaient eu recours à ce ...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de ces précisions. Il est notamment rassurant d’apprendre que le vote par internet ne devrait pas être étendu à d’autres élections. Toutefois, je formulerai deux remarques. Il est vrai que des audits à la fois internes et externes ont été effectués, mais nous savons qu’ils prêtent beaucoup à con...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'arrestation d'une douzaine d'islamistes, il y a quelques jours, l'affaire Merah, il y a quelques mois, nous rappellent la permanence du risque terroriste en France. Le terrorisme est une guerre secrète, ponctuée de crimes spectaculaires, M. le minis...

Il nous a rappelé nos positions passées. Pour ma part, je n'aurai pas la cruauté de lui rappeler les siennes. En conscience, nous savons faire la différence entre les lois souvent qualifiées de « législation de l'émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd'hui, dans le but de conforter les outils dont dis...

Ne peut-on parler de tentative, tout simplement ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation d’une douzaine d’islamistes, il y a quelques jours, l’affaire Merah, il y a quelques mois, nous rappellent la permanence du risque terroriste en France. Le terrorisme est une guerre secrète, ponctuée de crimes spectaculaires, M. le minis...

Il nous a rappelé nos positions passées. Pour ma part, je n’aurai pas la cruauté de lui rappeler les siennes. En conscience, nous savons faire la différence entre les lois souvent qualifiées de « législation de l’émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd’hui, dans le but de conforter les outils dont dis...

C'est une vieille question que de sanctionner la consultation de certains sites Internet. J'y suis défavorable pour deux raisons : sur le principe, le Conseil constitutionnel a déjà considéré qu'il fallait autoriser l'accès aux données de connexion mais non sanctionner la consultation. D'un point de vue plus pragmatique, censurer ces consultati...

L'amendement n°23 rectifié tend à préciser que le texte des alinéas 2 et 4 ne s'applique qu'aux expulsions intervenant dans le cadre d'une enquête de terrorisme, non à l'ensemble des cas visés par le code de l'entrée et du séjour des étrangers. De plus, nous proposons de mentionner des « formalités de consultation de la commission réputées remp...

Je soutiens totalement la position de Mme le garde des sceaux, et cela en vertu d’une idée simple, dont nous constatons depuis le début de ce débat qu’elle fait consensus : nous ne devons pas accepter une législation d’exception ; en revanche, nous acceptons qu’il y ait des dispositions exceptionnelles. Tout notre droit en matière de terrorisme...