Questions écrites d'Alain Anziani

Avenir et missions du service public postal en zone rurale

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal en zone rurale. Les Français et notamment les habitants des zones rurales sont attachés au maintien de ce grand service public de proximité. La politique actuelle de La Poste conduit à l'abandon des activités jugées peu rentables, avec des conséquences grav...

Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité au sujet de la mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées. Les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont posé l'ob...

Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude de certaines communes quant aux chiffres de la population légale retenus pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. En effet, ces chiffres ne tiennent pas compte des recensements complémentaires effectués par l'INSEE en 2007. En Gironde, la co...

Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renoncer au moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes dans les prisons françaises. Dans un courrier du 30 avril 2009 à l'intersyndicale des surveillants de l'administration pénitentiaire, elle s'est prononcée pour une « redéfinition du rythme de mise en applicati...

Situation de la société Gaz de Bordeaux

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la Société Gaz de Bordeaux. L'ouverture des marchés de l'énergie impose aux opérateurs diverses obligations dont celle de séparer, à partir de 100 000 clients, la structure de commercialisation et la structure de distribution. La Commission de régulation de l'énergie et plu...

Avenir des emplois vie scolaire

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité de la situation des personnels occupant des emplois vie scolaire au sein des différents établissements scolaires du département de la Gironde. Après trois années effectuées au sein de l'école, ces personnels devront quitter leur poste le 30 juin prochain. Conçus à l'origine comme un dispositif d'in...

Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences financières pour les communes de la non-compensation par l'État des exonérations fiscales sur le foncier bâti. L'article 23 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement prévoit que l'État compense intégralement l...

Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les informations révélées par un article du journal britannique The Independent on Sunday en date du 26 octobre 2008, intitulé « Europe's secret plan to boost GM crop production ». Cet article de presse affirme que le président de ...