Interventions en hémicycle d'Alain Bertrand

Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui fait la loi !

M. Alain Bertrand. Dans un souci de transparence, et afin de rendre compte à nos concitoyens, je souhaiterais que l’on donne chaque année la liste des voyages faits par les parlementaires dans le cadre des groupes de travail, des groupes d’étude, des groupes d’amitié, des rapports ou des missions.

En effet, pour avoir été maire et vice-président de région, je crois qu’il arrive que l’on dise que les élus se promènent aux frais de la princesse, …

M. Alain Bertrand. … ou du prince.

Pour éviter cela, on pourrait prendre une mesure très simple : publier annuellement les voyages faits, dans le cadre de leurs fonctions, par tous les parlementaires.

M. Alain Bertrand. Je pense que ce serait une bonne chose.

Par exemple, personnellement, je trouve qu’il y a trop de voyages dans tous les sens en Europe, y compris pour rendre visite au Comité européen des régions, et je n’y suis pas très favorable. Une liste annuelle des voyages des parlementaires faits dans le cadre de leurs fonctions irait donc dans le sens de la transparence et de la confiance red...

Comme il est juste, efficace et qu’il va emporter la majorité, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier, en mon nom, au nom de mon groupe et, peut-être, au nom des autres sénateurs, pour les propos que vous avez tenus sur la Haute Assemblée. Les dernières élections présidentielle et législatives ont porté Emmanuel Macron à l’Élysée et lui ont donné une large majorité. Les Français nous ont...

Vous avez évoqué la réforme de la justice, qui se meurt par endroits, faute de moyens ou du fait de la disparition de tribunaux d’instance ou de grande instance. Nous soutiendrons la loi quinquennale de programmation des moyens de la justice, la création de 15 000 places supplémentaires de prison et la réforme constitutionnelle renforçant l’ind...

… et spéculer sur votre réussite. Nous voulons, nous aussi, redonner confiance et « une place à chacun des Français et à chacun des territoires ».

Je conclus, monsieur le président. La République est un idéal partagé. Nous serons à vos côtés et, à l’heure où les Français demandent de l’efficacité et des résultats effectifs, peut-être devrez-vous faire preuve d’adaptabilité. Mais ensemble, nous pouvons réussir. C’est ce que le RDSE souhaite pour le président Macron, pour votre gouverneme...

On ne peut pas tout faire !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, lorsque l’on parle de déserts médicaux, de quoi s’agit-il exactement ? De tout espace touché par une sous-densité médicale remarquable. À cet égard, le phénomène peut affecter des espaces aussi bien ruraux que périurbains. Ainsi, à trente ou quarante kilomètres de Paris – cela...

C’en est un en cas d’urgence. Mais la première des solutions, c’est de lever le numerus clausus applicable aux médecins. La deuxième, c’est la volonté de l’État – ma collègue Mme Génisson l’a décrite – et la volonté des collectivités territoriales, et ce qui a été réalisé depuis 2012 a été évoqué. Il faut aussi se méfier quand on parle ...

Autre problème : si, dans la hiérarchie des normes, la loi est supérieure au règlement, nombre de décrets, comme celui de 2004 relatif aux infirmiers diplômés d’État, n’ont pas été « toilettés » pour intégrer la possibilité expérimentale et dérogatoire prévue dans la loi Hôpital. En conséquence, les blocages persistent. Par exemple, les piqûre...

… maintenir l’intervention de l’État, des collectivités. Mais le développement des personnels paramédicaux et de leurs compétences est un outil actuellement sous-utilisé qui, mieux exploité, permettrait, sous réserve de ce que Mme la secrétaire d'État va nous indiquer, d’apporter partiellement des solutions à la désertification médicale. Olivi...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’état écologique de seulement 44 % des masses d’eau de surface est jugé « bon » ou « très bon », ce qui signifie qu’il est mauvais pour près de 60 %… Quelques progrès ont été accomplis. Notre collègue Rémy Pointereau nous soumet la présente proposition de résolution, fond...

En ce qui concerne la quantité, mais aussi la qualité, des marges de manœuvre importantes existent, notamment dans le secteur agricole. On ne devrait plus voir, lorsque l’on circule sur les autoroutes du Sud-Ouest, des espèces de lances d’arrosage cracher d’énormes jets d’eau en plein soleil ! Il existe des dispositifs plus modernes. Les agricu...