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Cela aurait évité de choquer nos agriculteurs, et les choses, monsieur Guillaume, seraient beaucoup mieux passées dans nos milieux très ruraux, sans qu’il soit besoin de les expliquer en permanence… Je suis d’accord avec Joël Labbé §: je ne souhaite pas que l’on bousille tout, que l’avenir de l’agriculture se résume à une production idiote, qu...
… je fais confiance, pour ma part, à ces outils qui marchent bien et sont pilotés par des gens efficaces et proches du terrain. J’aurais donc préféré que l’on aille plus loin. Ainsi, le texte prévoit qu’une SAFER pourra acquérir, en vue de l’installation d’exploitants, des bâtiments ayant été utilisés pour l’exercice d’une activité agricole au ...
M. Alain Bertrand. En matière de défrichements, on entend des histoires de cornecul, comme dit mon préfet…
Je suis maire de Mende, petite ville de 14 000 habitants. On a décidé de créer une zone d’activité, avec deux plateformes d’une trentaine hectares. Cela fait sept ans que nous y travaillons ! Pour pouvoir déboiser trente-trois hectares de mauvais pins sylvestres sur la première plateforme – déjà retenue à 80 % et où plusieurs centaines de perso...
Je ne crois pas au déclassement du loup au titre de la convention de Berne. De même, les cormorans pillent toutes les rivières de France et sont en train de faire disparaître les truites fario sauvages, dans l’indifférence générale. Ces oiseaux, que l’on compte par millions chez nous, en Afrique ou en Asie, sont pourtant toujours protégés par l...
Si l'objectif de ce projet de loi est de contribuer au développement productif de la France, il aurait fallu parler d'agriculture raisonnée, au lieu de performance écologique. C'est un des rares leviers profitables de notre économie. Parler ex abrupto de double performance, c'est risquer de ne pas être compris par nos producteurs. Des amendemen...
M. Jarlier a raison ! L'amendement n° 73 est rejeté. L'amendement n° 74 est rejeté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Avis défavorable à l'amendement n° 33, qui maintient le COS, que nous avons supprimé. L'amendement n° 33 est rejeté. L'amendement de coordination n° 204 est adopté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - L'amendemen...
Le RDSE vote pour ! L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.
Très bien !
J'ai peur que le projet de loi ignore les villes de petite dimension et les territoires ruraux. Je prends comme exemple ma propre commune, où nous avons édifié une maison de quartier et rénové un grand nombre d'Hlm : je crains que la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs proposés n'entraîne la fin des subventions à nos démarches, qui ont pour...
Vous, c’était 600 milliards d’euros de dette en plus !
Il a raison !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen par le Sénat et le vote bloqué demandé par le Gouvernement voilà deux semaines, le présent texte a finalement assez peu changé. Certains des amendements adoptés par le Sénat avaient pourtant fait l’objet d’un large consensus au sein de cet hémicycle. Je ne reviendr...
Votre réponse va dans le sens de nos attentes. Enfin, nous nous félicitons d’un amendement que vous avez fait adopter à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il s’agit de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de soixante ans, complémentaire que vous portez de 500 à 550 euros, soit une augmentat...
Très bien !
Je suis stupéfait que l’on mélange ainsi l’accessoire et le principal ! Le vote qui va intervenir est essentiel en ce qu’il constitue le marqueur entre une politique libérale de droite et une politique progressiste de gauche sur le social, la sécurité sociale et les stratégies de santé publique. Que vont penser les Français ? En voyant que le...
Cela signifiait moins de services publics, moins d’aménagement du territoire via les politiques de santé publique. Ce que l’on nous propose ici est radicalement différent ! Or, parce qu’un groupe de la majorité, en l’occurrence, le groupe CRC, que je respecte totalement par ailleurs, trouve que nous n’allons pas assez loin, que cela po...
Le débat, c’est vous qui le tuez !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 évalue le prélèvement sur recettes au profit du budget de l’Union européenne à 20, 14 milliards d’euros. Une telle contribution peut paraître élevée à nos concitoyens à un moment où on leur impose une politique d’austérité et où ils ont bien...
Même si cela ne vous agrée pas, monsieur le président de la commission, vous ne pouvez nier que, depuis que la République existe, l’impôt représente l’une des formes les plus sûres de la justice et de l’instauration de l’égalité entre les citoyens !