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762 interventions trouvées.

M. Alain Bertrand. Oui, madame la présidente, mais vous m’avez volé du temps, ce n’est pas possible autrement !

Madame la ministre, mettre en œuvre ces mesures serait efficace et ne coûterait pas cher ! L'hyper-ruralité est une terre de merveilles, mais elle est en train de crever ! Rappelons le credo de notre République : liberté, égalité, fraternité. L’égalité doit conduire le Gouvernement, madame la ministre, à engager une action immédiate et ...

Il y a à Mende, la ville dont je suis maire, un quartier qui périclite. J'ai convaincu un bailleur social de le rénover. Commission européenne, État, région, ville, tous ont participé au financement des 13 millions d'euros de travaux. Nous avons pour notre part investi 5 millions d'euros. Pelouses, voirie, jeux pour enfants, lampadaires, unité ...

J'ai fait de l'hyper-ruralité mon domaine de prédilection. Je remettrai bientôt à Mme la ministre un rapport proposant dix mesures pour redresser la situation dans les territoires ruraux et hyper-ruraux, qui font partie intégrante de la République. En matière de logement, le décalage est flagrant entre les objectifs annoncés et les résultats. L...

Elles s'en tirent en présentant des comptes consolidés qui laissent croire que le volume de prêts a augmenté. En tout cas, pas les prêts logements ! Nous ne pouvons plus reculer : madame la ministre, parlez aux banquiers, imposez-leur des objectifs. Le secteur du bâtiment est important dans la gestion d'une ville, tant pour son développement ...

L'essentiel n'est pas de décider vite, mais de décider bien ! Les remarques de M. Jarlier sont pertinentes : Quid de l'hyper-ruralité ? Que deviendront ces territoires fragiles dans ces grandes régions ? La carte ne convient pas à tous les présidents de région. Comparer le Pays basque espagnol à une région n'est pas un bon argument. Le Sud de l...

L'essentiel n'est pas de décider vite, mais de décider bien ! Les remarques de M. Jarlier sont pertinentes : Quid de l'hyper-ruralité ? Que deviendront ces territoires fragiles dans ces grandes régions ? La carte ne convient pas à tous les présidents de région. Comparer le Pays basque espagnol à une région n'est pas un bon argument. Le Sud de l...

Un mauvais découpage peut aboutir à un affaiblissement économique. Sur la carte, figurent quatorze régions en métropole, dont la Corse. Pourquoi pas douze ou quinze ? Un critère a été de trouver un équilibre économique pour favoriser l'emploi, la jeunesse etc. Le mariage du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées est contre-nature d'un point de...

Un mauvais découpage peut aboutir à un affaiblissement économique. Sur la carte, figurent quatorze régions en métropole, dont la Corse. Pourquoi pas douze ou quinze ? Un critère a été de trouver un équilibre économique pour favoriser l'emploi, la jeunesse etc. Le mariage du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées est contre-nature d'un point de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit, en son article 41, que « lorsqu’elles répondent à des critères d’isolement géographique, les activités mentionnées à l’article L. 162-22 exercées par des établissements de santé » - le plus souvent des hôpitaux...

… pour un faible nombre d’habitants et donc génèrent moins de recettes d’activité représentatives d’un faible nombre d’actes. Il s’agit ainsi de centres hospitaliers qui, couvrant tout un territoire mais peu de patients, et réalisant peu d’actes, se trouvent dans l’impossibilité d’équilibrer leurs comptes. L’article 41 de la loi de financement...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour sa réponse, ainsi que Mme Marisol Touraine, qui va prochainement adresser ce projet de décret au Conseil d’État après propositions des agences régionales de santé. Cela me satisfait pleinement.

Je salue le travail des rapporteurs. J’ai particulièrement apprécié les propos de Philippe Leroy sur la forêt. J’aurais préféré pour ma part que l’examen de ce projet de loi intervienne encore plus tard, après la fin des discussions sur la PAC. Les enjeux fondamentaux sont bien pris en compte. Sur plusieurs points essentiels, ce texte apporte ...

Dans les campagnes, ce mot ne veut rien dire : quand on retourne un champ, ce n’est pas écologique puisqu’on ne lui conserve pas son caractère naturel, quand on épand un pesticide, ce n’est pas non plus écologique, pourtant ce sont là des pratiques agronomiques absolument indispensables. Ainsi, monsieur le ministre, l’élu de la campagne que je ...