Questions écrites d'Alain CAZABONNE

Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prolongation, jusqu'au 2 juin 2020, du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant et sur l'impact financier que ce dispositif pourrait avoir pour les employeurs publics. En effet, conséquence de la réouverture des établissements scolaires, ...

Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la crise du Covid-19 sur la filière de la conchyliculture. Dans ce contexte particulier, lié à l'épidémie du coronavirus, la filière ostréicole accuse une baisse des ventes de 80 %, avec la fermeture complète de la restauration, mais également de ...

Regroupement des différents services administratifs pour l'ensemble de l'arrondissement de Blaye

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dispersion des différents services administratifs pour un même arrondissement. Dans le cas de l'arrondissement de Blaye, en Haute-Gironde, certaines communes dépendent du tribunal de Libourne alors que d'autres dépendent du tribunal de Bordeaux, a...

Mesures d'urgence pour la presqu'île du Cap Ferret

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la demande, en février 2019, du préfet de la Gironde au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret afin de mettre en place des mesures d'urgence à la suite du rapport du centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Ce rapport est en ...

Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde. En effet, dès mars 2018, il l'avait déjà alerté lors des questions d'actualité (question n° 267, Journal officiel du 21 mars 2018). La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie avait alors annoncé la création d'un groupe de travail sur l'ave...

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire conciliation entre développement urbain et préservation des espaces naturels. En effet, les dix-sept maires des communes du syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du val de l'Eyre ont vu leur schéma de cohérence territoriale, qui avait été adopté à l'unanimité en ...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques qui pèsent sur les opérateurs de la mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais elles doivent d'abo...

Suppression du régime juridique de bonification de campagne

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, qu'aux pensions des militaires en opération extérieure. Cette mesure exclurait de facto les bonifications sur le sol français, notamment en outre-mer dont bénéficie actuel...

Taxe d'habitation

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la décision n° 2017-758 DC du Conseil constitutionnel relative à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Le Conseil a assorti la validation de la réforme de la taxe d'habitation de deux réserves. Le Gouvernement ayant finalement d...

Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'attribution de postes au concours de l'agrégation interne à des enseignants de l'enseignement privé en histoire-géographie. Les données chiffrées, tirées de rapports de jurys de concours de l'agrégation interne, paraissent significatives. L'histoire et la géo...

Critères d'attribution de la politique de la ville

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le critère unique de pauvreté, fixé par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, permettant d'inclure une commune dans le périmètre d'intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Castillon-la-Bataille, une commune de Gironde, remplit tous les critères nécessaires à cette incl...