Questions d'Alain CAZABONNE

Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe sur le foncier non bâti pour agriculteurs en conversion biologique. En effet, il a été alerté par un maire d'une commune de 497 habitants, qui s'inquiète quant au manque à gagner s'il souhaite mettre en place une exonération du...

Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lutte contre les constructions illégales en zone naturelle. Saisi par une maire de la Gironde, sur les difficultés qu'elle rencontre sur sa commune pour lutter contre de telles constructions, il souhaite l'interroger sur les mesures que compte pre...

Qualification des produits de la mer non commercialisés

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualification des produits de la mer non commercialisés. En effet, l'office français de la biodiversité considère ces produits comme des déchets. On compte parmi lesdits produits les moules de sous-taille ou encore les coquilles d'huître vides. Ces produits rejetés à la mer viennent de la mer, ...

Protection de la base industrielle et technologique française de défense

M. Alain Cazabonne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Si rien n'est fait avant le 31 juillet, une pépite technologique française passera sous le pavillon américain, une entreprise de Gironde, Photonis, leader français de la vision nocturne sur laquelle mon collègue Olivier Cadic a déjà attiré l'attention du Gouvernement à plusieurs reprises. ...

Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française

M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses conclusions, qui n'ont rien ...

Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prolongation, jusqu'au 2 juin 2020, du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant et sur l'impact financier que ce dispositif pourrait avoir pour les employeurs publics. En effet, conséquence de la réouverture des établissements scolaires, ...

Conséquences du Covid-19 sur la filière ostréicole

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la crise du Covid-19 sur la filière de la conchyliculture. Dans ce contexte particulier, lié à l'épidémie du coronavirus, la filière ostréicole accuse une baisse des ventes de 80 %, avec la fermeture complète de la restauration, mais également de ...

Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages

M. Alain Cazabonne. Ma question s'adressait à Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, hier, le mouvement de grève a franchi un cap. En effet, la CGT de Réseau de transport d'électricité (RTE) a revendiqué des coupures d'électricité à travers toute la France et a menacé de récidiver durant les fêtes. Une telle attitude est inacceptable et nou...

Regroupement des différents services administratifs pour l'ensemble de l'arrondissement de Blaye

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dispersion des différents services administratifs pour un même arrondissement. Dans le cas de l'arrondissement de Blaye, en Haute-Gironde, certaines communes dépendent du tribunal de Libourne alors que d'autres dépendent du tribunal de Bordeaux, a...

Mesures d'urgence pour la presqu'île du Cap Ferret

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la demande, en février 2019, du préfet de la Gironde au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret afin de mettre en place des mesures d'urgence à la suite du rapport du centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Ce rapport est en ...

Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde. En effet, dès mars 2018, il l'avait déjà alerté lors des questions d'actualité (question n° 267, Journal officiel du 21 mars 2018). La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie avait alors annoncé la création d'un groupe de travail sur l'ave...

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élection des conseillers municipaux. En effet, avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, le nombre d'habitants nécessaire pour passer au scrutin de liste avec la parité ...

Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'enlèvement des épaves en l'absence de fourrière. En effet, en milieu semi-rural et dans les communes ne disposant pas de fourrière municipale, il est extrêmement difficile pour les maires de procéder à l'enlèvement des véhicules abandonnés. Ces épaves privent les administrés de places de stationnement et menacent parf...

Accès au numéro fiscal

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'accès au numéro fiscal. En effet, par expérience, il s'est rendu compte que sans son avis d'imposition sous la main il était difficile voire impossible de récupérer son numéro fiscal. En effet, les agents « d'impôts-service », mis en place par le Gouvernement, sont dans l'incapacité de le transmet...

Dédoublement de la réduction de loyer de solidarité

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la politique du Gouvernement en matière de logement social. En effet, la concentration annoncée des bailleurs sociaux couplée à une baisse de leurs ressources inquiète fortement les offices pub...

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire conciliation entre développement urbain et préservation des espaces naturels. En effet, les dix-sept maires des communes du syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du val de l'Eyre ont vu leur schéma de cohérence territoriale, qui avait été adopté à l'unanimité en ...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques qui pèsent sur les opérateurs de la mobilité partagée. Auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais elles doivent d'abo...

Malaise dans la police et la gendarmerie

M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et concerne le malaise de nos forces de sécurité intérieure. Je suis conscient, monsieur le ministre, que vous ne portez pas seul la responsabilité de cette situation. Je suis conscient que ce ...

Suppression du régime juridique de bonification de campagne

M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, qu'aux pensions des militaires en opération extérieure. Cette mesure exclurait de facto les bonifications sur le sol français, notamment en outre-mer dont bénéficie actuel...

Aléas climatiques pour les viticulteurs

M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien que mon sujet rejoigne celui qui a été évoqué par M. Daniel Laurent, je n'ai pas l'intention de parler en vain. Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Samedi dernier, à la suite d'un violent orage de grêle ...