Interventions d'Alain Chatillon

Très bien !

Nous avons affaire à un débat de fond auquel je suis heureux de participer, car c’est à cette occasion que doit véritablement se manifester la responsabilité du Sénat. En tant que maire et élu dans un secteur périurbain d’une zone rurale, je puis vous dire, après concertation avec nombre de collègues de la couronne toulousaine, que la totalité...

J’ai la conviction que nous devons procéder par étapes. Le moment n’est pas encore venu d’aller vers une communauté urbaine plus forte. Laissons le temps au temps. En ce qui me concerne, je soutiendrai la position de la commission des lois et je voterai contre l’amendement.

a remarqué que si la grande distribution portait l'image de marque de la France à l'étranger, la standardisation du goût qui l'accompagne joue un rôle négatif sur l'image de la gastronomie française. Il s'est ensuite étonné qu'aucune initiative n'ait été prise pour créer une restauration rapide à la française, alors que l'Italie a très bien réu...

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit à l’instant ma collègue sur Renault. Avant de poser mes questions, je tiens à saluer ce plan de relance, qui me paraît bien construit, cohérent et anticipateur par rapport à ce qu’ont fait d’autres pays.

Aussi, il convient de féliciter le Président de la République et le Gouvernement. Quels moyens de coercition avez-vous prévus pour que les industriels de l’aéronautique, en particulier, mais aussi ceux l’automobile tiennent leurs engagements ? Les constructeurs automobiles se sont-ils engagés, contractuellement, à maintenir leurs emplois en F...

Les PME ont été confrontées à la crise un an après que celle-ci a éclaté. Aussi, monsieur le ministre, après ce grand choc, comment entendez-vous les aider dans le cadre du plan de relance ?

Il est vrai que l’on a demandé aux banques de remonter à 8 % leur taux de fonds propres, mais encore faut-il qu’elles en aient les moyens. Monsieur le ministre, je ne pense pas que les difficultés du secteur bancaire soient dues aux PME. Il faut, me semble-t-il, en chercher l’origine dans les emplois que je qualifierai de « toxiques ». L’État...

Permettez-moi de revenir quelques instants sur VNF.

VNF sévit dans ma région, compte tenu du Canal du Midi et du lac de Saint-Ferréol, tous deux conçus par Pierre-Paul Riquet. Cet établissement public est parfait pour prendre l’eau ; il l’est encore plus pour facturer et pour taxer ! Mais, en revanche, il ne s’engage sur rien. Quand les berges s’effondrent ou quand des arbres tombent, il ne se s...

La superposition des conventions est telle qu’à aucun moment nous ne savons qui est responsable ! J’aimerais bien que l’on définisse un jour qui fait quoi au sein de VNF et que l’on me dise de quel ministère relève véritablement cet établissement. Le fait qu’il dépende de quatre ministères ne sera pas gérable longtemps. Il convient, à ce niveau...

Certains arguments développés ce soir me paraissent vraiment fallacieux : il ne faudrait pas que le débat tourne au conflit sur les entreprises. Pour favoriser le développement des entreprises, il faut alléger leurs charges.

Il est vrai que la taxe professionnelle ne représente pas la totalité de leurs coûts. Actuellement, la marge opérationnelle des entreprises françaises est inférieure de 120 milliards d’euros à celle des entreprises allemandes ou anglaises. Cet écart s’explique par les 44 % de charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises en Franc...

Tout d’abord, je veux féliciter M. le rapporteur général pour ses talents de magicien : il a réussi, en quinze jours, avec l’aide du président Arthuis et des autres membres de la commission, à rendre clair un texte qui était pour le moins indigeste et insupportable pour beaucoup d’entre nous, notamment les maires de petites communes. Si ce tex...

C’est pourquoi nous l’avons modifié !

J’approuve tout à fait les propos de notre collègue Michel Charasse. Pour une ville de 10 000 habitants, les mises aux normes – j’entends par là les équipements sportifs, les aires de jeu pour enfants, les jardins publics – représentent un coût d’environ 100 000 à 200 000 euros chaque année ; cela ne peut pas durer ! J’ajoute qu’il serait éga...

Très bien !

a indiqué que les entreprises de l'agro-alimentaire étaient également en souffrance. Les comparatifs de charges sociales et fiscales montrent que la France supporte une charge de 44 % contre 37 % en Allemagne et 36 % au Royaume-Uni. En conséquence, les entreprises agro-alimentaires françaises se développent moins et sont plus petites que les en...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’organisation prioritaire d’un débat sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, immédiatement après la discussion générale sur le proje...

Vivant au cœur du Lauragais, berceau du catharisme, vous comprendrez mon opposition au pouvoir central, que le gouvernement soit de droite ou de gauche. Il faut poursuivre la décentralisation, ce qui n’exclut ni le contrôle ni l’animation par le Gouvernement.