Interventions d'Alain Chatillon

Au vu des premières simulations, conserver au bloc communal 35 % de la cotisation complémentaire s’avère, de mon point de vue, indispensable. Ce taux correspond à la marge moyenne que j’ai pu constater, avec l’appui du ministère, dans mon secteur. C’est en effet la cotisation complémentaire, recette dynamique ayant un bon levier fiscal, qui ap...

s'est interrogé sur la définition et le rôle de la DGCCRF. Autrefois acteur désigné dans le dialogue avec les acteurs économiques, elle semble désormais avoir du mal à trouver sa place entre un droit de la concurrence omniprésent et le rôle croissant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'importance des pôles de com...

a considéré qu'une obligation de paiement des producteurs et fournisseurs à trente jours fin de mois résoudrait une grande partie du problème. S'interrogeant sur l'inaction de la DGCCRF et regrettant l'insuffisant investissement du ministère en charge de l'agriculture, au bénéfice de celui en charge de la santé, sur les problématiques alimentai...

Prônant une restauration des mécanismes de régulation européens ayant permis, par le passé, de lisser les excès et insuffisances d'offre, M. Alain Chatillon a jugé par ailleurs nécessaire de redéfinir clairement l'activité de la DGCCRF et de réviser les lois tendant à établir une plus grande transparence dans les pratiques commerciales. Soulign...

a souligné que la DGCCRF devait agir de façon urgente pour donner une réalité à la transparence des prix prévue par les textes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, le 3 décembre dernier, lors de l’examen des crédits affectés à l’agriculture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, j’ai déjà exprimé des interrogations quant à la future politique agricole commune, qui sera mise en place dès 2013. Les questions que je me posais alors, et que je conti...

après avoir déploré que le document de travail sur lequel se fondait la proposition de résolution du Sénat fût écrit en anglais, a souhaité que les fonctionnaires français présents dans les instances communautaires fussent davantage réactifs. Puis, soulignant l'importance économique du secteur de l'agro-industrie dite de la « seconde transforma...

s'est interrogé sur les modalités par lesquelles les salariés pourraient être mieux associés au capital des sociétés et aux risques pris par l'entreprise. Il s'est prononcé en faveur d'un moratoire, pour l'année 2009, sur les licenciements dans les sociétés du CAC 40 affichant des résultats bénéficiaires très élevés, dans un contexte où il est ...

Citant Antoine de Saint-Exupéry, pour qui il ne suffit pas de prévoir l'avenir, mais, aussi, de le rendre possible, M. Alain Chatillon a exprimé toute sa confiance dans la démarche initiée par le Gouvernement, sous réserve des quelques amendements destinés à améliorer encore le texte du projet de loi.

après avoir félicité le ministre de sa capacité de synthèse et de son aptitude à se projeter dans l'avenir, a fait remarquer qu'une carte récente des grands travaux envisagés dans le cadre de l'application du Grenelle de l'environnement n'en faisait apparaître aucun en région Midi-Pyrénées, et notamment pas le projet de TGV Toulon-Bordeaux ni c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits affectés à l’agriculture dans le projet de loi de finances pour 2009 me donne l’occasion d’évoquer plusieurs points qui me tiennent à cœur. Tout d’abord, il me paraît aujourd’hui essentiel que le ministère de l’agriculture soit aussi celui de l’alimentation e...

À cet effet, il conviendrait de mieux définir et d’arbitrer les rôles respectifs des ministères de l’agriculture et de la santé. Par ailleurs, les fonctionnaires de Bruxelles devraient avoir un contact plus régulier avec nos entreprises au travers des fédérations et des syndicats, …

…car les problèmes de réglementation sont souvent absents des préoccupations de nos industriels. À cet égard, les fonctionnaires de tutelle allemands évoquent tous les vendredis les modifications de réglementation avec les syndicats professionnels de branche. En tant qu’industriel, je n’ai jamais pu établir un seul contact. Il faut absolument r...

Par ailleurs, il faudrait que nos ambassades défendent avec un peu plus d’énergie nos entreprises et fassent en sorte que nos productions agricoles et alimentaires soient mieux acceptées à l’étranger, grâce à des vecteurs d’accompagnement peu présents aujourd’hui. Il y va de la réactivité et de la compétitivité de nos industries agroalimentaire...

Troisièmement, la dimension de nos entreprises soulève des questions. En effet, nos PME ont une taille bien inférieure à celle des PME des autres pays européens, notamment de l’Allemagne. L’appui des sociétés régionales de capital-risque et de capital-développement est essentiel : d’importants capitaux doivent être orientés vers ces structures,...

À ce sujet, je m’interroge sur les compensations obtenues par le Royaume-Uni voilà deux ou trois ans à propos de la PAC. Cet argent ne sert-il pas aujourd'hui, au moins en partie, à subventionner les cheptels australiens et néo-zélandais, qui viennent ainsi casser les prix des produits de nos éleveurs ?

Faudra-t-il se résoudre à embaucher des « jardiniers de l’espace » pour entretenir nos zones d’élevage ? Et à quel coût, puisque ce sera sans retour sur investissement ? Que deviendront nos éleveurs, qui sont attachés à leur cheptel ? Ils méritent véritablement notre respect et notre appui.

En effet, mon cher collègue ! Septièmement, les contrats de filière doivent être privilégiés. Il m’apparaît indispensable que des accords structurants s’établissent entre les producteurs, les industriels et les distributeurs dans notre pays. Une nécessaire solidarité doit s’installer, afin que la plus grande partie de la marge ne se réalise p...

Or l’agroalimentaire, l’agriculture et toutes ses filières sont des éléments forts de notre pays. Bien entendu, je ne critique pas le fait que des aides importantes soient accordées au secteur automobile ou à la filière aéronautique. Mais nous avons des industries agroalimentaires de pointe ! Nous devons nous battre pour elles et demander l’app...

Mettant en garde contre le risque d'un accaparement progressif du secteur de l'alimentation relevant de la compétence du ministère de l'agriculture et de la pêche par celui en charge de la santé, qui aurait des conséquences néfastes sur les entreprises du secteur primaire et entraînerait la délocalisation de certaines d'entre elles, M. Alain Ch...