Interventions en hémicycle d'Alain Fauconnier

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions, dont l'institution a été rendue obligatoire sur l'initiative du Sénat, dans le cadre de la loi Boutin du 25 mars 2009. S'il est important de prévenir les expulsions locatives, je souhaite toutefois formuler certaines observati...

C'est un fait que les abus commis par les agences de listes sont souvent dénoncés. Pourtant, le fonctionnement de ces agences est davantage encadré depuis 2004. Par ailleurs, l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fo...

Je remercie M. Maurey d'avoir tenu compte du débat qui a eu lieu en commission. Compte tenu de la rectification qu'il lui a apportée, j'émets un avis très favorable sur son amendement.

Pas vous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet examen des conclusions de la commission mixte paritaire, s’achève enfin, ce soir, le « marathon » législatif et médiatique commencé il y a quelques mois. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait cru bon d’autoriser les fameux permis qui ont fait couler tant d’encre e...

Cette ambiguïté de vocabulaire est habile ! En cohérence avec votre avis, vous allez me dire qu’on n’expérimentera pas sur ce territoire, ce qui signifie qu’on expérimentera ailleurs, pour des raisons scientifiques.

Contrairement à ce que vous affirmez, on pourra continuer, à titre expérimental, à procéder aux fracturations, en se référant aux alinéas 2 et 3 de l’article 1er bis.

La conclusion de tout cela est simple : avec l’extraction, à titre expérimental, des hypothétiques gaz et huiles de schiste, non seulement la France tourne le dos à la nécessaire transition environnementale, mais elle ne respecte pas non plus les engagements nationaux qu’elle a contractés, en vertu notamment de la loi de programme du 13 juillet...

M. Alain Fauconnier. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous le dis une dernière fois : admettez une fois pour toutes que les Français ne veulent pas de cette technique, même à titre expérimental, et tirez-en toutes les conséquences. Ce n’est pas le cas de ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Mon rappel au règlement est motivé par un élément nouveau qui pourrait modifier la manière d’aborder notre débat de cet après-midi. En effet, nous venons d’apprendre par le journal britannique The Independent, dont on ne saurait mettre en doute la rigueur intellectuelle et l’indépendance, que se sont produits deux séismes au nord de l’Angleter...

Je vous livre la traduction du titre : « Petit tremblement de terre à Blackpool », qui est le lieu où se sont produites les fracturations ; quant au sous-titre, il évoque un « Gros choc pour la politique énergétique britannique ». La nouvelle secousse semble avoir été déclenchée par le processus de fracturation. Vendredi dernier, le tremblemen...

… structure publique de recherche, estime que ce tremblement de terre d’une magnitude de 1, 5 sur l’échelle de Richter était similaire à celui d’une magnitude de 2, 3 qui est survenu en avril dernier, dans la même zone, et que les deux pourraient être liés aux expérimentations de fracking pour l’obtention des gaz de schiste naturel. Un g...

L’Aveyron !

Tout à fait !

Quelle honte !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si j’interviens dans ce débat qui nous occupe aujourd’hui, ce n’est pas seulement en tant que cosignataire d’une des trois propositions de loi que nous discutons aujourd'hui, c’est aussi en tant qu’élu d’un territoire menacé au premier chef par la technique d’extraction du gaz de s...

Entre-temps, il est vrai, les manifestations étaient passées par là et avaient eu quelque effet. Enfin, tout cela pour dire que la confiance n’est plus au rendez-vous et que l’heure de la clarification est arrivée. La loi doit être claire et, malheureusement, le Gouvernement continue à « finasser » sous la pression des entreprises extractives...

Ces réservoirs d’eau sont autant de châteaux d’eau naturels, des millions de mètres cube d’eau contenus dans les calcaires fissurés et karstiques ressurgissant dans nombre de rivières et approvisionnant, non seulement les 50 000 habitants de ce territoire, mais, bien au-delà, les plaines du littoral de la Méditerranée. Nous avons entendu le co...

M. Alain Fauconnier. Nous attendons une loi qui nous protège, madame la ministre, et pas une loi qui nous trompe.

Qui a signé les permis ?