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Nous le concevions comme un préalable !
Et même catastrophique !
Je voudrais, en guise d’explication de vote, vous faire part d’un témoignage datant de ce matin. Il se trouve que mon hôtel est situé à deux cents mètres d’un lycée technique qui, hier, était calme. Or, ce matin, sortant fumer une cigarette devant la porte, j’ai constaté la présence non loin de personnes en civil équipées de talkies-walkies...
Cette jeune fille m’a alors répondu que son frère aîné avait un niveau bac+6 et était au chômage, que son petit frère avait appris voilà trois jours que son contrat d’accompagnement dans l’emploi n’était pas renouvelable faute de moyens, que son père était au chômage et que sa mère était aide-soignante dans une maison de retraite. Elle m’a dit ...
M. Alain Fauconnier. Je crois que nos collègues qui, hier, vociféraient contre cette jeunesse irresponsable et manipulée devraient méditer sur ce témoignage. Nous voterons bien entendu contre cet article 8 et contre ce texte. Ce que nous avons entendu hier dans cette enceinte était insupportable !
L’article 9 tend à modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite en y inscrivant le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires. Dans les faits, il s’agit pour le Gouvernement de durcir les conditions de décote au détriment des militaires qui liquideraient leur retraite de façon anticipée. Une t...
Oui, on en reparlera aux cantonales !
Bravo !
C’est faux !
C’est scandaleux ! Vous dites n’importe quoi !
Il n’y a plus de texte !
M. Alain Fauconnier. Je propose que l’on ajoute les paroisses !
Prenez un dictionnaire et regardez à « captation » !
Cet amendement vise, comme l’amendement n° 316, à mieux prendre en compte la spécificité des territoires de montagne. Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants et une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d’un nombre suffisant de conseillers départementaux afin qu’i...
Non, je le maintiens, monsieur le président
Très bien !
Le projet de loi fait disparaître la mention : « chartes forestières de territoire » dans l’article L.2 du code forestier, nous laissant penser que les chartes devront se fondre dans des stratégies locales. Comme le précise notre collègue dans son rapport, « ces stratégies locales de développement forestier constitue un “label” pour l’ensemble...
La charte forestière de territoire prévue à l’article L. 12 du code forestier est remplacée par la possibilité d’établir sur un territoire pertinent une stratégie locale de développement forestier sur l’initiative d’une ou de plusieurs collectivités, du centre régional de la propriété forestière, le CRPF, de l’Office national des forêts ou de l...
L’article 14 vise à développer la prise en compte du développement durable et de la biodiversité dans notre politique agricole. On ne peut que s’en féliciter. L’alinéa 15 propose d’apporter un complément à l’article du code rural définissant les activités agricoles, à savoir l’article L. 311-1, afin que la production et la commercialisation pa...
Monsieur le ministre, ce débat me paraît quelque peu surréaliste, au regard des défis que doit affronter le monde agricole. Certes, je comprends votre grande prudence sur ce sujet et je reconnais votre bonne volonté, puisque vous avez vous-même largement fait preuve d’esprit d’ouverture. Toutefois, dans la société tout de même apaisée qui est ...