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1306 interventions trouvées.

Si j'ai bien compris, vous souhaitez une réforme générale de l'adoption. Dans ce cadre, êtes-vous pour l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe ?

Lors des débats en décembre 2011 sur le projet de loi « Lefebvre » renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, trois amendements émanant de différents groupes proposaient, selon des modalités différentes, la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, autrement appelé « fichier positif », dans le...

Lors des débats en décembre 2011 sur le projet de loi « Lefebvre » renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, trois amendements émanant de différents groupes proposaient, selon des modalités différentes, la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, autrement appelé « fichier positif », dans le...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je dirai d'abord quelques mots sur les modalités que pourrait revêtir un éventuel registre positif, avant de laisser la parole à nos collègues pour qu'ils nous donnent leur position sur ce sujet. Je résumerai les deux axes de notre rapport sur ce point. Le premier impératif est d'asseoir le fichier sur des...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je dirai d'abord quelques mots sur les modalités que pourrait revêtir un éventuel registre positif, avant de laisser la parole à nos collègues pour qu'ils nous donnent leur position sur ce sujet. Je résumerai les deux axes de notre rapport sur ce point. Le premier impératif est d'asseoir le fichier sur des...

En Belgique, le fichier est loin d'avoir coûté aussi cher que ce qui nous est annoncé pour sa mise en place en France. La population est certes plus importante dans notre pays mais les coûts ne sont pas proportionnels au nombre de personnes enregistrées dans le fichier. Le fichier belge ne coûte d'ailleurs rien au contribuable en fonctionnement...

En Belgique, le fichier est loin d'avoir coûté aussi cher que ce qui nous est annoncé pour sa mise en place en France. La population est certes plus importante dans notre pays mais les coûts ne sont pas proportionnels au nombre de personnes enregistrées dans le fichier. Le fichier belge ne coûte d'ailleurs rien au contribuable en fonctionnement...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le département de l’Aveyron, comme beaucoup d’autres en France, se trouve confronté au non-remplacement des médecins généralistes. Vaste territoire rural à faible densité démographique, l’Aveyron a, heureusement, une autre particularité, considérée injustement par c...

Vous n'êtes pas mon professeur. Cessez donc d'intervenir sans cesse, ce n'est pas vous que nous sommes venus entendre !

Je crois avant tout utile de ne pas nous laisser induire en erreur par des abus de vocabulaire car la notion d'économie solidaire recouvre toutes sortes de pratiques et d'activités. J'ajoute, avec le même souci du concret que, par exemple, dans le secteur de la distribution, je vois mal comment répondre à l'extrême diversité des situations par ...