Interventions d'Alain Fauconnier

Oh !

Oh !

Je voulais avoir votre avis sur les problèmes de location. Aujourd'hui, quand on loue un logement, il y a une sorte de bilan énergétique du logement, avec un classement : A, B, C, D, etc. Puisqu'on parle parfois de mieux réguler les loyers à la relocation, ne pourrait-on pas imaginer que, sur trois ans ou deux relocations successives, il soit ...

Madame la présidente, dans le calibrage des investissements que vous opérez sur les postes sources, comment intégrez-vous les schémas régionaux éoliens qui existent ou qui sont en cours de montage ? Je dis cela parce que je suis dans un secteur, le sud Aveyron, où un poste source prête à forte protestation.

Sans plus préciser je pose la question : intégrez-vous les schémas régionaux éoliens dans le renforcement des investissements ?

Je ne vous poserai qu'une question, monsieur Proglio, mon collègue vous ayant interrogé sur les compteurs. Les opérateurs restent très discrets sur la capacité de l'hydraulique à participer à de nouvelles productions dans le domaine des énergies renouvelables. L'hydraulique, me semble-t-il, constitue une rente, ce n'est pas un secteur innovant...

Je ne vous poserai qu'une question, monsieur Proglio, mon collègue vous ayant interrogé sur les compteurs. Les opérateurs restent très discrets sur la capacité de l'hydraulique à participer à de nouvelles productions dans le domaine des énergies renouvelables. L'hydraulique, me semble-t-il, constitue une rente, ce n'est pas un secteur innovant...

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que la France ait fait preuve d'un tel excès de zèle pour appliquer la directive visant à lancer l'appel d'offres pour le renouvellement des concessions ? Selon nos informations, nous sommes les seuls à avoir agi de la sorte. Les autres pays ont prévu de le faire en 2050. Quelle est l'explication d...

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que la France ait fait preuve d'un tel excès de zèle pour appliquer la directive visant à lancer l'appel d'offres pour le renouvellement des concessions ? Selon nos informations, nous sommes les seuls à avoir agi de la sorte. Les autres pays ont prévu de le faire en 2050. Quelle est l'explication d...

Vous avez supprimé leurs crédits !

Il n'y a pas que le nucléaire : dans mon département, l'Aveyron, l'hydraulique représente deux centrales nucléaires et demie !

Il n'y a pas que le nucléaire : dans mon département, l'Aveyron, l'hydraulique représente deux centrales nucléaires et demie !

M. Alain Fauconnier. Et on a perdu le triple A !

C’est vrai !

Nous n’avons pas eu connaissance de plaintes de consommateurs à ce sujet. De plus, il ne nous semble pas essentiel que les services d’assistance technique puissent être joignables le dimanche, ce qui obligerait, par ailleurs, des salariés à travailler ce jour-là. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Le décret du 3 mai 2002 prévoit déjà que les autorités peuvent demander aux exploitants de réseaux un dossier qui mentionne « les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public au c...

Cet amendement vise à obliger les grandes et moyennes surfaces à présenter à leurs clients les prix de vente au détail, les prix de gros et les prix d’achat aux producteurs pour les produits de première nécessité. Il s’agit là d’une demande ancienne de transparence à l’égard des consommateurs. Certes, l’Observatoire des prix et des marges donn...

Cette proposition me semble judicieuse, et j’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable.

Le paiement à l’heure est effectivement exorbitant : pour une place de parking donnée, la même heure de stationnement est souvent vendue à plusieurs reprises, ce qui est parfaitement illégal. La facturation au prorata temporis est tout à fait possible avec les moyens électroniques actuels. Elle est d’ailleurs devenue la règle en matière ...

Les dispositions correspondant à ces alinéas ont été insérées dans le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée.