Interventions d'Alain Fauconnier

De même, l'amendement n° 155 tend à supprimer cet article. L'amendement n° 155 est adopté et l'article 10 bis K est supprimé.

La commission des lois propose avec l'amendement n° 203 de supprimer cet article qui demande au Gouvernement un rapport sur la réforme du crédit renouvelable. Nous manquons d'un vrai bilan de la réforme de 2010 sur le crédit à la consommation. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a repoussé toutes les propositions d'amélioration, pour ne co...

L'amendement n° 36 tend à faire expertiser tout véhicule vendu plus de sept ans après sa première mise en circulation. L'intervention d'un expert accroîtrait le coût de ces véhicules, sans que l'intérêt pour la sécurité ne soit démontré. Avis défavorable.

Ajouté par les députés sur proposition du Gouvernement, cet article réforme la désignation des représentants d'associations de consommateurs dans les commissions administratives consultatives. Actuellement, le ministre de la consommation désigne seul ces représentants dans la majeure partie des cas ; les autres nominations dépendent du Conseil ...

L'amendement n° 50 est anticonstitutionnel, le Parlement ne pouvant, de lui-même, se défaire de ses compétences. L'amendement n° 50 est rejeté.

Le sujet est complexe, et nous avons cherché des compromis, mais, sur certaines questions, un clivage s'opère, comme il est normal dans une assemblée politique. Nous avons eu des débats, mais il n'existe qu'une seule France. Nous examinerons certains dossiers en séance, selon le processus démocratique.

Nous abordons ce texte dans un esprit constructif, conformément à la tradition sénatoriale. L'article 1er, dans la rédaction du projet de loi initiale, qui a trait aux contrats d'affiliation dans la grande distribution était déjà un peu en-deçà des remarques de l'Autorité de la concurrence. L'Assemblée nationale l'a dépecé. Quel est votre sent...

Monsieur le ministre, vous êtes confronté, comme d'ailleurs la Grèce, à une procédure d'infraction sur le dossier des nitrates. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Par ailleurs, il n'existe pas moins de 42 niches fiscales agricoles représentant environ 2 milliards d'euros. Quel est votre espoir de les voir sanctuarisées et, au cas où elle...

J'évoquerai la concession de la Truyère, où l'on est habitué à travailler avec l'opérateur historique. Les territoires sont inquiets face à l'éventualité de l'arrivée d'un opérateur inconnu, venant par exemple de Norvège.

Madame la secrétaire d’État, la situation des personnes handicapées ne laisse personne indifférent sur ces travées. Nous le constatons tous les jours dans nos collectivités territoriales. C’est pourquoi un point très particulier les concernant nous préoccupe. Il s’agit de la réforme des modalités d’évaluation des ressources prises en compte po...

J’entends votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais je vous transmettrai une lettre, à laquelle je souhaiterais que vous répondiez, d’une correspondante qui m’indique avec précision qu’elle perd 150 euros par mois depuis la mise en place de la réforme. Je ne peux pas laisser dire que cette réforme est systématiquement favorable aux béné...

Je pense néanmoins que cet argent doit être trouvé ailleurs.

Ce rapport est excellent. Il faudrait distinguer les abattoirs industriels des petites structures. Ces dernières sont confrontées à de grandes difficultés de mise aux normes. Des mesures spécifiques seraient nécessaires pour leur venir en aide. Dans mon département, nous avons un abattoir industriel à Rodez et deux petites structures : si ell...

Les Turcs n'importent aucune viande française par représailles et ils invoquent des problèmes sanitaires pour justifier leur refus.

En Midi-Pyrénées, le cheptel est important, et 80 % de viande consommée vient des autres régions. Nous avons pensé modifier le cahier des charges des offres publiques afin de privilégier les races à viande locales pour éviter les minerai en vrac.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur un problème qui, hélas ! tend à augmenter au sein d’une profession jusque-là préservée : je veux parler de l’évolution inquiétante du nombre de suicides chez les agriculteurs. Selon l’Institut de veille sanitaire, l’INVS, le taux de suicide des agric...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je tiens à le dire, à la détresse individuelle des agriculteurs s’ajoute une détresse plus collective du milieu rural, milieu rural qui voit aujourd’hui disparaître ses services publics, notamment La Poste. Or, vous savez combien était important le passage du facteur, puisque ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cet examen des conclusions de la commission mixte paritaire, s’achève enfin, ce soir, le « marathon » législatif et médiatique commencé il y a quelques mois. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait cru bon d’autoriser les fameux permis qui ont fait couler tant d’encre e...

Cette ambiguïté de vocabulaire est habile ! En cohérence avec votre avis, vous allez me dire qu’on n’expérimentera pas sur ce territoire, ce qui signifie qu’on expérimentera ailleurs, pour des raisons scientifiques.

Contrairement à ce que vous affirmez, on pourra continuer, à titre expérimental, à procéder aux fracturations, en se référant aux alinéas 2 et 3 de l’article 1er bis.