Questions écrites d'Alain Fauconnier

Budget d'action logement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le projet du Gouvernement de prélever 3,4 milliards d'euros sur le budget d'action logement (1 % logement) pour la période 2012-2014. Après la ponction de 850 millions d'euros entre 2009 et 2011, cette nouvelle ponction serait d'autant plus inacceptable qu'elle conduirait certainement à la disparition du 1...

Avenir des services interentreprises de santé au travail

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des services interentreprises de santé au travail (SIST). Les SIST, en effet, sont dans l'attente d'une réforme législative et réglementaire depuis plus de trois ans, face à une forte augmentation des besoins de prestations et avant tout à la sclérose de la réglementation qui paralyse v...

Évolution des effectifs dans les RASED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution inquiétante des effectifs des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aveyron, en particulier dans le nord qui, en deux ans, vient de perdre sept postes, et qui ne compte aujourd'hui qu'un seul psychologue pour parcour...

Projet de décret d'application de la loi Carle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) face à la rédaction du décret de la loi dite « Carle », imposant aux communes « de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire, mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes »...

Réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème posé par la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute. La démarche consiste en effet à définir le programme de formation qui permette d'acquérir les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Or l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes estime que le d...

Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) revendique en effet des indemnisations pour des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1...

Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de réalisation du ferroutage - camions sur les trains, containers, transports combinés - entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, via Béziers-Clermont-Ferrand. Compte tenu de l'enjeu de ce projet, il lui serait agréable de connaître les intentions du ...

Autorisation d'utilisation du Cruiser OSR

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser OSR sur les semences de colza. Son département, en effet, vient de délivrer une nouvelle autorisation de mise sur le marché à Syngenta d'un nouveau Cruiser pour le traitement des semence...

Poursuite du plan « Écoles numériques rurales »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « Écoles numériques rurales ». Celui-ci, en 2009, a largement dépassé les précisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires ont mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements....

Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA). Dans le cadre de la rénovation des BTSA conduite par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), un certain nombre d'orientations concernant les m...

Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole GPN et GEMEAU

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) « Gestion et protection de la nature » (GPN) et « Gestion et maîtrise de l'eau » (GEMEAU). Les organisations syndicales contestent la décision unilatérale de fusionner le...

Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile. En 2001, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont en effet décidé de mettre fin à la pluralité des convent...

Commercialisation du purin d'ortie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur problème posé par le purin d'ortie. Selon ses utilisateurs, en effet, l'arrêté du 18 avril dernier autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique mentionn...

Contribution des industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viande au recyclage des déchets

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé aux industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viande par la contribution au recyclage des déchets. Le nouveau barème présenté par Eco-Emballage à compter de 2012, de par sa forte augmentation, va en effet lourdement peser sur cette ...

Négociations tarifaires avec la grande distribution

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application immédiate de l'accord du 3 mai 2011 qui vise à relancer les négociations tarifaires avec la grande distribution en cas de forte évolution des tarifs de l'alimentation animale. La réouverture des négociations implique en ef...

Mise en oeuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau. Ce plan permettrait notamment le développement de retenues d'eau utilisables pendant la période sèche par les agriculteurs. Il convient de rappeler qu'il tombe en moyenne ch...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation des pensions de retraite. En application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente, ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de ...

Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les changements apportés aux niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne après la catastrophe nucléaire de Fukushima. Suite à l'accident, l'Union européenne avait en effet a...

Difficultés des comédiens handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les comédiens handicapés. L'emploi de travailleur handicapé, réglementé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne prend pas en compte la spécificité des personne...

Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le problème posé par l'interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne - l'ANUGA - en Allemagne, au mois d'octobre prochain. Cette décision arbitraire, et de surcroît en contradiction avec les règles du commerce international et celles de l'Union européenne, ne saurait être tolérée. C'est pou...