Questions écrites d'Alain Fauconnier

Pomme de terre OGM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande d'autorisation de culture d'une pomme de terre OGM dont l'introduction sur le marché est prévue pour 2014 ou 2015. Suite à la demande à l'Union européenne du 31 octobre 2011 du groupe de chimie allemand BASF d'autorisation de...

Avancement de la recherche en apiculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'intensification de la recherche en apiculture, suite aux recommandations de la commission de l'agriculture du Parlement européen, inscrites dans le rapport approuvé le 6 octobre 2011, qui prévoient l'accroissement des fonds octroyés à...

Paiements directs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les paiements directs. Le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), présenté le 5 octobre 2011, relève en effet que les plus grandes exploitations reçoivent l'essentiel du soutien alors que leur rev...

Contribution pour l'aide juridique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée en effet une contribution pou...

Instauration d'un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d'élevage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la revendication de l'ordre des vétérinaires concernant l'instauration d'un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d'élevage. En médecine vétérinaire, la consommation d'antibiotiques représente en eff...

Mise aux normes des stations-service

M. Alain Fauconnier rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 13334 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Mise aux normes des stations-service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise aux normes des stations-service

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés financières que rencontrent les exploitants indépendants de stations-service implantées en zone rurale pour la mise en conformité des réservoirs enterrés. L'article ...

Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). En effet, le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur la réforme de la PAC au Par...

Projet de service unifié de l'assainissement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les préoccupations des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage concernant la mise en place du projet de service unifié de l'assainissement (SUA). Financés par un...

Enseignement de l'histoire-géographie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème posé par la disparition, à la rentrée scolaire 2012, de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves des classes de terminale scientifique. Il convient de rappeler que les assurances données par le ministre lors des consultat...

Obtention de la croix du combattant volontaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire - comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord - les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà tit...

Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris. Le comité pluraliste de réhabilitation, de défense et de promotion de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont-Paris rappelle en effet qu'il convient de pérenniser le train voyageurs «...

Indemnisation des pupilles de la Nation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il y a quelques semaines, en effet, il a laissé entendre qu'un décret unique concernant les pupilles de la Nation de tous conflits était en préparation pour ...

Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des professionnels oeuvrant auprès des familles et, plus particulièrement, sur celle des assistants familiaux et des assistants maternels au regard de leur présomption d'innocence, lorsqu'ils sont la cible de dénonciations ou accusations infondées. La loi, en effet, fait aujour...

Filière œufs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Alors que l'usage des cages conventionnelles pour les élevages de poules pondeuses sera interdit à partir d...

Avenir des importations de miel

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des importations de miel en provenance notamment de pays producteurs d'OGM, suite à la décision, prise le 6 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne, d'interdire la commercialisation de miel contenant des pol...

Liberté de choix du réparateur automobile par l'assuré

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le problème posé aux entreprises des services de l'automobile par le non respect du libre choix du réparateur laissé par les compagnies d'assurance à leurs assurés, contrairement...

Résistance aux antimicrobiens

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la réduction de la résistance aux antimicrobiens liée à l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux suite à l'adoption d'une série de recommandations lors de la session de la commission du Codex alimentarius, pro...

Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème posé par la regrettable disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes, en raison de l'abandon de licence ou d'un transfert hors de la commune. L'ensemble des mesures prises, depuis plusieurs années, sous prétexte de réduire les dépenses de santé, a en effet entraîné de f...

Agrégation d'occitan et des autres langues régionales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'agrégation d'occitan et des autres langues vivantes régionales de France. La réponse apportée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - publiée dans le JO Sénat du 24 novembre 2011, page 3018 - à une première ...