Questions écrites d'Alain Fauconnier

Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par le bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), réuni le 20 septembre 2011. Celui-ci attend du Gouvernement qu'il achève la dernière étape pour la revalorisation de la retra...

Remise en cause du statut des cheminots

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la remise en cause du statut des cheminots, telle qu'évoquée par elle dans un entretien publié dans « Le Parisien », où elle s'est interrogée sur une remise en cause du statut des cheminots et un alignement du régime des agents sur le privé, tout en expliquant qu...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins des étudiants à l'université. L'augmentation du coût de la santé a, en effet, de réelles conséquences sur l'état sanitaire des étudiants, ce qui a pour conséquence que de plus en plus d'étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. La dernière é...

Exportations de bovins vers l'Italie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les exportations de broutards vers l'Italie. Suite à une étude de l'institut de l'élevage, intitulée « Le marché de la viande bovine en Italie : un débouché clef menacé », il ressort qu'il convient de renforcer la filière franco-italien...

Situation du CAPES d'occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du CAPES d'occitan-langue d'oc. Après une dizaine d'années de disette (avec un nombre de postes fluctuant entre trois et quatre), on ne sait à ce jour si le CAPES d'occitan langue d'oc sera maintenu. De surcroît, il est souhaitable que, parallèlement, soit...

Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école. Suite à un protocole d'accord signé en 2006, une aide administrative aux directeurs d'école prenant la forme de recrutement d'emplois aidés a été mise en place. Ainsi, cette aide facilite le fonctionnement...

Approvisionnement électrique de la France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le problème posé par l'approvisionnement électrique de la France. Chaque fois que la température extérieure baisse d'un degré, la consommation de courant grimpe de près de 2 300 MW (mégawatts), ce qui équivaut à la production de deux réacteurs nucléaires. En période de gr...

Situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants (RSI). Le nombre de professionnels mécontents du fonctionnement du RSI ne cesse en effet de se multiplier. Ainsi, les dysfonctionnements, depuis sa mise en place au 1er janvier 2008, sont nombreux (doubles appels de co...

Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM » (organismes génétiquement modifiés), notifié à la Commission européenne le 27 mai dernier. Ce texte, au lieu d'améliorer l'informa...

Sécurité alimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécurité alimentaire. Suite à la contamination provoquée par la bactérie mortelle Eceh en Allemagne, les Européens ont assisté aux tâtonnements et affirmations contradictoires des autorités allemandes. C'est pourquoi, il lui demande ...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. Suite au constat que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % de leur budget contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement s...

Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les problèmes que rencontrent les associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles. Celles-ci s'interrogent en effet sur l'avenir de ce vaste secteur d'activité qui couvre un large champ social, de la petite enfance aux personnes âgées, et ce, en raison de ...

Devenir de la profession de visiteur médical

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession de visiteur médical. L'une des mesures préconisées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport publié mardi 21 juin, pour « une réforme d'envergure de la pharmacovigilance », comporte en effet la suppression des visiteurs médicaux. Or ces r...

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants depuis la composition du gouvernement, dit « Fillon VIII ». Cette suppression, en effet, constitue un reniement inacceptable des engagements formels du candidat à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy, puisqu'il paraît évident que le ministre de la défense...

Politique du handicap

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fort ralentissement de l'évolution des objectifs nationaux des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qui ne permet pas la création des places programmées et qui affecte gravement la qualité de l'accompagnement des personnes handicapées mentales. Depuis cinq a...

Participation des détachements militaires aux cérémonies officielles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la participation des détachements militaires aux commémorations officielles. Chaque 22 août se déroule en effet, au mémorial de La Pezade, aux confins du Larzac aveyronnais, une émouvante cérémonie en hommage aux 23 jeunes maquisards du maquis Paul Claie, qui périrent sous les balles nazies, e...

Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la position arrêtée par le Parlement européen le 6 juillet 2011 en vue de l'adoption d'un règlement portant de nouvelles règles quant à l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce texte oblige l'ind...

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Suite à la publication du décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, on constate que l'Association des...

Avenir de la sécurité sociale minière

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des retraités mineurs. Après la publication du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines qui a entraîné la suppression du b du 2° de l'article 2 du décret du 24 décembre 1992 relatif à la prise en charge intégrale de...

Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). À ce jour, en effet, la France compte plus de 700 réseaux de santé répartis sur tout le territo...