Questions écrites d'Alain Fauconnier

Gestion de l'eau dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion de l'eau en France en général et, plus particulièrement, dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron. Les changements climatiques et la multiplication des épisodes de sécheresse contraignent, en effet, à repe...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui fait suite à l'entrée en vigueur, dans moins d'un mois, de la réforme de l'AAH. Avant cette réforme en effet, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %) soit sur les ...

Élaboration d'un protocole « neige »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'élaboration d'un protocole national « neige ». Suite au manque de coordination et de gestion des épisodes neigeux de cette fin d'automne et début d'hiver, les unions départementales des transporteurs routiers souhaitent mobiliser les pouvoirs publics et les organisations professionnelles de transport,...

Revendications des infirmières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des infirmières. Il convient de rappeler d'abord que, lors d'un discours prononcé en 2007, Nicolas Sarkozy fit l'éloge des infirmières qu'il qualifiait « d'héroïnes du quotidien ». Mais aujourd'hui, les revendications des infirmières demeurent. Ainsi, la coordination nationale...

Politique laitière

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique laitière. Selon une projection de l'institut de l'élevage, en 2030, la France pourrait ne compter que 20 000 exploitations laitières contre 200 000 en 1990. Actuellement, un grand nombre d'éleveurs laitiers en activité se s...

Cultures fourragères

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les cultures fourragères, notamment la luzerne. Cette culture (320 000 hectares en 2009) vertueuse pour l'environnement (un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates, économe en engrais et ne nécessitant...

Recyclage des pneus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des pneus. La filière recyclage des pneus connaît, en effet, un certain nombre de difficultés pour s'approvisionner en raison de la concurrence de la filière de valorisation énergétique en cimenterie. Il convient donc de s'interroger sur le fait que...

Sécurité sanitaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécurité sanitaire. Suite aux derniers décès survenus à la suite d'intoxications alimentaires, l'association UFC-Que choisir s'étonne en effet de la lenteur de l'État qui tarde à publier les décrets pour la formation obligatoire en h...

Taux de TVA appliqué aux chevaux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA appliqué aux chevaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars dernier que le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux est contraire au droit c...

Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le revenu de solidarité active (RSA) pour les exploitants agricoles. Suite au dernier rapport du ministère de l'agriculture en date du 1er mars dernier, il semblerait en effet que du fait de la complexité réglementaire, les dossiers tra...

Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème posé par l'encadrement des publicités pour lutter contre l'obésité. Suite à une nouvelle étude publiée le 7 décembre 2010, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) estime en effet que les industriels n'ont pas tenu leur engagement d'améliorer la qualité alimentaire du modèle aliment...

Crise du logement étudiant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la crise du logement étudiant qui ne fait que s'aggraver d'année en année. Seuls 7% des étudiants bénéficient d'une place dans les résidences universitaires d'un CROUS qui n'ont pas suivi l'évolution des effectifs puisqu'il n'y a que 155.000 chambres pour 2,2 millions d'habitants. Le plan...

Projet de loi relatif aux syndics de copropriété

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif aux syndics de copropriété. Ce texte, qui prévoyait l'ouverture d'un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, a été déposé au printemps 2010. Or son ministère est, depuis, revenu sur ce dispositif. Pourtant, les associations de consommateurs et de c...

Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le portage des médicaments à domicile réalisé par les facteurs de La Poste. Dans son département, l'Aveyron, La Poste et vingt-trois pharmaciens avaient signé une convention de livraison des médicaments prévoyant, moyennant un forfait de 480 € pour un maximum de 500 colis à l'année (soit...

Multiplication des violences lors d'événement sportifs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème posé par la multiplication des violences lors d'événement sportifs, en particulier lors des rencontres de football. Il ne se passe pas une semaine, en effet, sans que la presse relate les affrontements entre supporters, agressions verbales et physiques envers les forces de l'ordre, injures rac...

Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le barème E applicable aux contrats de programme et de durée conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers. À compter du 1er janvier 2012, en effet, le syndicat départemental d'ordures ménagères (SYDOM) de l'Aveyron va se voir proposer un nouveau barème...

Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

M. Alain Fauconnier informe M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qu'il a pris connaissance avec intérêt de ses propos, dans l'interview donnée le 28 dernier dans le « Parisien », où il déclare que « si (son) ministère peut-être une machine à fabriquer de bons Français (il) serait très heureux ». Il lui demande de bien vouloir ...

Hausse du prix du gaz

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle augmentation du prix du gaz intervenue le 1er avril 2011. Cette augmentation des tarifs du gaz de 5,2% au 1er avril intervient après plusieurs hausses qui se montent à 20 % sur un an et 60 % depuis la privatisation. Alors que GDF Suez publie un résultat net (Groupe) de 5,63 m...

Situation des salariés de la filière tabacole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des salariés de la filière tabacole. La manifestation du 3 novembre dernier devant l'Assemblée nationale et les diverses interventions auprès de son ministère ont été sans résultat probant à ce jour. Parallèlement, les rest...

Insertion par l'activité économique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les structures d'insertion par l'activité économique. Les acteurs de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion et ateliers et chantiers d'insertion), intervenant dans le secteur marchand (EI, ETTI, A...