Interventions d'Alain Fouché

a évoqué cependant les risques de manipulation du pays. Il peut en être ainsi lorsque le pays n'est plus le lieu du dialogue, de l'imagination et de la coordination, mais un enjeu politique. Il en est ainsi encore lorsque le pays devient l'instrument de la politique de la région. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, il n'apparaît pas souhaitable q...

En conclusion, M. Alain Fouché, rapporteur, a estimé que le concept de pays était une bonne idée, même si certaines pratiques constatées ici ou là pouvaient donner lieu à des critiques. Les pays sont des structures jeunes qui doivent conserver flexibilité et diversité. Ils doivent s'efforcer d'atteindre une taille critique entrepreneuriale, ma...

a exprimé son accord avec la plupart des observations exprimées par les orateurs. Il a notamment jugé indispensable de répondre à la question relative à l'impossibilité pour une association de bénéficier de la dotation de développement rural. Il a aussi estimé nécessaire d'obtenir rapidement des précisions sur la pérennité du volet territorial ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention ira dans le même sens que celles des présidents de conseil général qui ont pris la parole avant moi, MM. de Broissia et Vial, et comportera notamment le chiffrage d'une telle réforme pour un département comme le mien. Des dizaines de milliers d'enfants s...

Ayant été confronté à ces dossiers dans mon département, la Vienne, je les connais un peu. En effet, un projet très important d'installation de laboratoire, qui était bien avancé, a été arrêté. Pour ma part, je voterai les amendements qui ont été déposés par MM. Longuet et Biwer. En effet, un certain nombre de pressions pouvant être exercées e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question est certes de nature technique, mais elle est importante s'agissant des transferts de compétence. Dans le cadre de l'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du transfert...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des explications que vous avez données. Je suis heureux que, dans ce domaine, les emplois entiers soient privilégiés.

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'exonération de charges sociales des cotisations de retraites complémentaires obligatoires. En effet, lors de la discussion au Sénat de l'actuel article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement avait demandé et obtenu le retrait de l'amendement n° 2, adopté par la...

Monsieur le ministre, vous me dites que la circulaire du 24 janvier 2006 répond point par point aux préoccupations que j'ai évoquées, mais je ne suis pas tout à fait d'accord. En effet, il avait été promis de prendre en considération par la voie réglementaire les dispositions de l'amendement n° 2, lequel prévoyait que des dérogations en matièr...

Il est essentiel que les commissions locales d'information soient très rapidement informées de tout incident ou accident. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Cet amendement tend à prévenir un certain nombre de dérapages qui ne manqueraient pas de se produire avec la rédaction du quatrième alinéa de l'article 6 du projet de loi. Comme je le disais hier, évitons d'ouvrir la boîte de Pandore : la demande des analyses relatives aux émissions ou aux rejets des installations dans l'environnement doit êtr...

Cet amendement vise à permettre aux commissions locales d'information d'être systématiquement informées des missions d'inspection relevant de l'article 16 du présent projet de loi. Elles pourront ainsi, et cela me paraît intéressant, désigner un observateur-accompagnateur qui leur restituera l'information qu'il aura pu recueillir.

Je le maintiens, car il évite une ouverture trop grande, à savoir le fait de permettre à tout le monde de demander le financement d'un certain nombre d'expertises et d'analyses.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la crise du début de l'année entre Kiev et Moscou, la vague de froid qui s'est abattue sur l'Europe de l'Est, les prix toujours plus élevés du pétrole concourent à faire de l'énergie un sujet important tant pour la France que pour l'Europe. La Commission européenne prépare d'aille...

Ma question porte sur la volonté de certains conseils généraux de faciliter l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans et des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans en apportant une aide aux employeurs qui les recrutent. Le conseil général que j'ai l'honneur de présider a mis en place cette politique depuis un certain nombre d'années...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. L'État et les collectivités territoriales sont bien sur la même ligne dans leur combat pour l'emploi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles sont des objectifs primordiaux. Nous avons besoin d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des te...

Utiliser ces structures présente donc de nombreux avantages. Cependant, l'utilisation de ces pylônes a soulevé un certain nombre de problèmes, liés en particulier à une difficulté d'imputation budgétaire. Monsieur le ministre, cette situation est-elle aujourd'hui réglée ? Est-il envisagé d'utiliser tous les pylônes de Télédiffusion de France e...