Égalité des chances

L'objet du rapport demandé au Gouvernement par nos collègues du groupe CRC est insuffisamment précis, dans la mesure où le contenu de la notion d' « allocation d'autonomie de formation et d'accès à l'emploi » est difficile à cerner. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons écouté avec attention la proposition de M. About. La commission a adopté un amendement n° 55 tendant à insérer après l'article 22 un article additionnel, qui fixe le cadre juridique dans lequel les entreprises auront la possibilité d'utiliser un cadre de référence pour mesurer la diversité des origines au sein de leurs effectifs.

Mais si ! Soyez patient, monsieur About ! Je vais vous l'expliquer dans quelques instants. La commission n'a pas souhaité introduire dans le questionnaire de recensement de la population résidant sur le territoire des critères de répartition autres que socio-économiques. Aussi, votre amendement ne rencontre pas son approbation. Mais j'ai bien...

Ces amendements ayant pour objet d'abroger l'ordonnance relative au contrat nouvelles embauches, nous ne pouvons qu'y être défavorables. Nous pensons justement que le CNE s'insère dans la palette des moyens à saisir pour aider à entrer dans l'emploi ou à retrouver du travail. Et le CNE fonctionne bien !

M. Alain Gournac, rapporteur. Je ne sais pas si la lecture de papiers de ce type grandit l'image du Sénat à l'extérieur !

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 593. La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l'État et les communes ; mais peut-être ne vous l'a-t-on pas dit, monsieur Renar !

Nous l'avons déjà dit aujourd'hui, nous ne voulons pas rigidifier artificiellement la gestion du personnel dans l'ensemble des entreprises parce que cela, ensuite, le personnel le ressent. Or il faut qu'il y ait un climat favorable. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement.

La commission n'a pas souhaité remettre en cause, à l'occasion du projet de loi pour l'égalité des chances, les modalités selon lesquelles une commune contribue, pour les élèves originaires de son territoire, aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées situées dans une autre commune. Du point de vue de l'intitulé du projet de...

Je ne répéterai pas l'argumentation que j'ai développée à l'occasion de l'amendement précédent. Je dirai toutefois que mon collègue m'a mal compris. Même si ma réponse peut paraître cavalière, je n'ai jamais dit que le fait de discuter aujourd'hui de ce problème était une aberration, comme il le laisse supposer. Bien au contraire, j'ai ajouté...

Tout à l'heure, nous avons entendu certains propos sur la qualité de l'enseignement dans notre pays. Il est nécessaire, pour que tout le monde ait les mêmes chances, de parler correctement la langue française, sinon quel handicap pour la suite ! La commission émet donc un avis favorable.

La commission souhaite bien sûr qu'une évaluation du dispositif du CPE soit réalisée, et ce avant 2008, comme nous l'avons précisé au cours des débats. Cela permettra d'identifier les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre du contrat première embauche. Cela étant, nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du...

Monsieur le président, la nuit dernière a déjà été longue et la prochaine le sera également ; aussi, j'émets un avis défavorable.

Je voudrais dire à mon collègue Jean-Pierre Godefroy que nous avons eu un long débat sur l'apprentissage lors de l'examen de l'article 1er. Et voilà que nous y revenons ce matin...

Monsieur Muzeau, est-ce vous qui avez déposé cet amendement ? Je ne vois pas votre nom sur la liste !

En ce qui concerne l'amendement n° 130, il a été confirmé lors du débat en séance publique que la loi interdisait le travail de nuit des mineurs. D'ailleurs, votre amendement ne change rien, notamment dans le secteur du spectacle où la dérogation n'a jamais été remise en cause, même quand vous étiez au gouvernement. Avis défavorable. Sur l'ame...

L'amendement n° 182 tend à mettre fin à une discrimination à l'encontre des artisans qui ne sont pas de nationalité française ni ressortissants d'un État membre de l'Union européenne. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement, mais elle est plutôt défavorable à cet amendement.

La commission se prononce de la même manière sur l'amendement n° 179. La commission est également défavorable aux amendements n s° 181 et 180.

Une meilleure concentration des moyens disponibles au profit des établissements d'enseignement situés dans les territoires les plus en difficulté est certainement une bonne piste. Mais quels territoires, quels établissements précis peuvent bénéficier d'une telle concentration ? C'est la vraie question et toute la difficulté est là ! L'amendeme...

J'ai demandé que l'on m'apporte un dictionnaire pour regarder la définition de l'adverbe « brièvement ». Alors, avis défavorable !

En ce qui concerne le CV anonyme, la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement n° 825 de M. About. C'est pourquoi elle est défavorable à l'amendement n° 198 rectifié bis, ainsi d'ailleurs qu'à l'amendement n° 519 rectifié.