Égalité des chances

Les précautions nécessaires sont prises à l'article 3 bis pour éviter que le CPE ne soit détourné de son objet. Si cela devait néanmoins se produire, et cela pourra toujours être le cas, quels que soient les ajouts que l'on introduira dans la loi, il y aura abus. Les tribunaux répriment les abus ; c'est leur rôle. La loi ne peut saisir ...

Le droit à la formation du salarié en CPE est assuré dans le cadre de l'article L. 933-1 du code du travail, relatif au droit individuel à la formation. Nous souhaitons cependant demander au ministre de nous confirmer que le salarié en CPE relève du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que les autres. Sous réserve des pr...

L'idée d'un bilan d'étape semestriel est a priori pertinente. Faut-il cependant inscrire dans la loi une disposition susceptible d'apparaître à l'usage un peu formelle et décevante ? En effet, la période de consolidation n'est pas une période d'essai ni une période probatoire au cours de laquelle il est utile de faire régulièrement le po...

Cet amendement de suppression n'est pas compatible avec la position de la commission sur l'article 3 bis, qu'elle vous demande d'adopter. Elle émet donc un avis défavorable.

La période de quatre mois d'emploi nécessaire pour bénéficier d'une allocation forfaitaire en cas de licenciement semble adéquate. Je précise que cette indemnisation offerte aux personnes n'ayant pas accès à l'assurance chômage est un apport du CPE. Il est justifié d'en subordonner l'octroi à l'existence d'une période de travail un peu signifi...

L'allocation forfaitaire de deux mois quand le salarié licencié ne répond pas aux conditions d'ouverture de l'assurance chômage est une initiative coûteuse dont il n'est pas possible d'étendre la portée sans créer une surcharge pour les fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. La commission a donc émis un avis défavorabl...

La création d'une contribution de précarité à la charge des employeurs recourant au CNE ou au CPE serait contraire au bon sens, qui voit dans ces dispositifs des modalités de lutte contre la précarité. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'évaluation, prévue dans les trois ans qui viennent, sera soumise au Parlement qui décidera des suites à lui donner. Le CPE n'est pas fixé pour l'éternité. Il constitue une piste à explorer de façon optimiste, dynamique et sans préjugé. Je puis vous assurer, mon cher collègue, que nous suivrons l'évolution de ce dispositif avec beaucoup d'atte...

L'avis de la commission est totalement défavorable, monsieur le président. Nous ne pouvons certainement pas accepter de classer le CPE avec les contrats temporaires !

Il conviendra d'évaluer l'ensemble des effets du CPE sur l'emploi. Il faudra alors envisager non seulement les créations d'emplois mais aussi, par exemple, l'existence d'effets de substitution entre le CPE et le CDI, et bien d'autres choses encore. Nous avons mentionné plusieurs pistes au cours du débat, certaines touchent au régime juridique ...

Je crois, mes chers collègues, que nous ne nous convaincrons pas les uns les autres. Nous sommes pour la mise en place de ce CPE.

Vous pensez que la précarité se trouve à l'intérieur de l'entreprise. Nous pensons, nous, que la précarité, au contraire, c'est de ne pas entrer dans l'entreprise.

Je remercie vraiment notre collègue Nogrix, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention. Je suis néanmoins obligé de lui dire que je ne partage pas son analyse. Il propose que l'on procède tous les semestres à une évaluation quantitative. Je l'ai dit tout à l'heure, il me semble que nous ne devons pas nous soucier uniquement du quantitatif, mais...

Nous pensons le contraire de tout ce que vous venez de dire. À vous écouter, le CPE, bien sûr, c'est affreux !

Les patrons, d'ailleurs, sont affreux, ils ne pensent qu'à une chose : faire entrer des personnels dans l'entreprise pour mieux les jeter, vous l'avez dit, comme des Kleenex !

M. Alain Gournac, rapporteur. Je n'approuve pas de tels propos, et je trouve même scandaleux que l'on puisse les proférer dans cet hémicycle ! Je le répète, il est scandaleux de dire que l'on jette les gens comme des Kleenex !

M. Alain Gournac, rapporteur. Vous pouvez nous sortir tous les arguments que vous voudrez, nous sommes, quant à nous, pour le CPE, et nous le défendons !

Mme Le Texier a employé le terme « scandale », mais le véritable scandale serait de ne rien faire, de ne rien proposer aux jeunes qui ont les plus grandes difficultés à trouver un premier emploi.

Le délai proposé est trop court pour permettre une évaluation sérieuse : à la fin de 2006, les données seront fragmentaires et globalement peu significatives. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 177.

On en a longuement parlé lors de nos débats, qui ont été fort longs, mais très intéressants.