Égalité des chances

Oui ! Je n'ai jamais dit le contraire ! Il a déjà été rappelé en détail comment l'article L. 122-45 du code du travail, relatif aux discriminations et applicable au CPE, interdit à l'employeur de prendre en considération l'état de grossesse lors d'une procédure de licenciement. Il a été aussi rappelé à plusieurs reprises comment cette protecti...

Cet amendement vise à dissuader les employeurs de recourir au CPE en rendant son utilisation plus coûteuse. Il est contraire à la position de la commission, et vous comprendrez, madame, que nous donnions un avis défavorable.

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec ce que nous venons d'entendre. Comme nous l'avons dit quand a été examiné l'amendement n° 452, la création d'une contribution de précarité à la charge des employeurs recourant au CNE ou au CPE serait contraire au bon sens. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Mon cher collègue, vous avez employé l'adjectif « inacceptable ». Oui, il est inacceptable de laisser les jeunes en dehors du monde du travail. Oui, il faut tout faire pour que les jeunes puissent entrer dans le monde du travail. Oui, le CPE y contribue.

Par ailleurs, je dois souligner qu'aucune exonération de charge n'est accordée au titre du CPE. En revanche, les aides éventuellement perçues au titre du CIE pour un salarié embauché en CPE devront être reversées, en cas de rupture, dans les conditions prévues par le régime du CIE. Je suis heureux que vous m'ayez fourni l'occasion d'apporter ce...

S'agissant du remplacement d'un salarié absent, notre approche est différente. L'idée sous-jacente est que la personne qui aura effectué le remplacement d'une personne absente aura certainement, au retour de cette dernière, des chances de continuer à travailler dans l'entreprise et d'y être embauchée

Comme l'article 3 bis le prévoit, le CPE doit permettre de pourvoir à un remplacement, sauf pour les emplois saisonniers qui, par nature, ne peuvent déboucher sur un CDI. Je suis la même logique que celle que j'ai défendue jusqu'à présent. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission est opposée à tout ce qui limite le champ d'application du CPE. Celui-ci doit pouvoir être utilisé pour faire face à un accroissement d'activité quand il existe des perspectives d'embauche permanente. La commission émet donc un avis défavorable.

Bien sûr, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement visant à supprimer le CPE, à la création duquel elle est favorable.

Sont applicables au CPE, on l'a dit à maintes reprises, les dispositions du code du travail relatives à ce que l'on peut appeler l'ordre public social, c'est-à-dire notamment celles qui prohibent les licenciements fondés sur des causes discriminatoires et celles qui sont relatives à la procédure disciplinaire en cas de faute du salarié. En rev...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale - je le répéterai tout au long de ce débat -, le CPE est un CDI en gestation. À ce titre, il doit pouvoir porter sur un travail à temps partiel. Il faut lui donner toutes ses chances. Tout ce qui peut permettre à un jeune en recherche d'emploi d'entrer dans le monde du travail doit être privilégié.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais apporter une précision s'agissant de la polémique qui vient de nous occuper.

M. Alain Gournac, rapporteur. Dans la nuit de vendredi à samedi, M. Bel, président du groupe socialiste, est venu au banc des commissions vers trois heures trente du matin pour me confirmer sa position. Puisqu'il est présent, il peut l'attester. Je veux bien qu'on raconte n'importe quoi, mais ne puis accepter qu'on dise que le président About e...

Je voudrais expliquer d'un mot la position que j'ai proposée à la commission d'adopter sur l'article 3 bis.

Ne faites pas ce que vous nous reprochiez tout à l'heure ! Vous disiez que la droite vous coupait la parole. Laissez-nous nous exprimer ! L'opposition affirme que le CPE est un instrument destiné à plonger la jeunesse dans la précarité et qu'il faut par conséquent s'y opposer par tous les moyens.

Raisonnons un peu, mes chers collègues. Si le CPE doit réduire la jeunesse à la précarité, cela signifie nécessairement que la précarité n'existe pas.

Ma tâche de rapporteur m'a bien entendu conduit à étudier cette assertion. Et j'ai été forcé d'admettre que la réalité est très différente : en 2004, 21 % des jeunes actifs entre quinze et vingt-neuf ans ont occupé un emploi temporaire, contre 7, 2 % pour les trente à quarante-neuf ans et 4 % pour les cinquante à soixante-quatre ans ; 28 % des ...

Actuellement, pour mener à bien ce projet porteur, elle aura tendance à recruter deux ou trois personnes en contrat à durée déterminée d'un an, et attendra de voir venir les choses. Avec le CPE, elle pourra en recruter deux fois plus, mettre en quelque sorte les bouchées doubles, avec la perspective de garder tout le monde...

...si sa dynamique de croissance le permet. Il lui sera aussi possible de n'en garder que la moitié, voire moins, dans le cas contraire. Dans le pire des cas, cinq ou six personnes auront eu pendant un an un emploi, une expérience, tremplin vers d'autres expériences.

S'il joue ce rôle, le CPE aura servi à quelque chose ! Dans le meilleur des cas, quatre, cinq, peut être même six jeunes embauchés en CPE conserveront leur emploi et leur contrat à durée indéterminée. En l'occurrence, ce qui nous intéresse, nous les politiques, c'est de savoir que des marges de recrutement existent dans de nombreux secteurs d'...