Amendements d'Alain Houpert

Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du I, après les mots : « élus des collectivités territoriales » sont insérés les mots : « et de leurs groupements qui le souhaitent » ; Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le ...

Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du I, après les mots : « élus des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une répo...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé relève en tout ou partie de leur ressort territorial, le maire et le président de l’établissement public de coopération inter...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le quatrième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les synergies...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le projet de santé élaboré par la communauté p...

Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe des représentants des collectivités et groupements dont le périmètre administratif est concerné. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer systématiquement les élus locaux à la gouvernanc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...

I. – Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 33 Remplacer le mot : premier par le mot : précédent Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Or, comme le souligne la défenseure des droits dans so...

A la fin de l’article est inséré : Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé relève en tout ou partie de leur ressort territorial, le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés sont signataires de la convention mentionnée au I de l’article L1434-12-2 du code la s...

Alinéa 1 Il est inséré au début de l’article : L’article L1434-12 du Code de la santé publique est ainsi modifié : Au quatrième alinéa, à la fin de la première phrase sont ajoutés les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné » Exposé sommaire : Le présent ...

Alinéa 1 Il est inséré au début de l’article : L’article L1434-12 du Code de la santé publique est ainsi modifié : Le troisième alinéa est ainsi complété par : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que...

Alinéa 1 Il est inséré au début de l’article : L’article L1434-12 du Code de la santé publique est ainsi modifié : Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe des représentants des collectivités et groupements dont le périmètre administratif est concerné » Exposé so...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-1 du Code de la santé publique est ainsi modifié : Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Sur le territoire des métropoles relevant de l’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, des communautés urbaines relevant de l’article L5215-20 ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 32 Après les mots : « offre de soin insuffisante » Ajouter les mots : « notamment au regard des besoins et des problématiques de santé identifiées sur le territoire ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé définissant « les objectifs prior...

Alinéa 28 La dernière phrase est ainsi complétée : «, de santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans et de santé environnementale ». Exposé sommaire : Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose que le conseil puisse partager des objectifs en mati...

Alinéa 16 Remplacer les mots : « De représentants des collectivités territoriales du territoire » Par les mots : « Des collectivités territoriales et de leurs groupements du territoire qui le souhaitent et de leurs représentants ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le proj...

Alinéa 16 Après les mots : « de représentants des collectivités territoriales » Sont ajoutés les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soin...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les douze mois qui suivent l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de structurer et déployer le métier de kinésithérapeute coordonnateur, notamment en EHPAD, ainsi que plus largement au sein d’établissements de santé et de structures ...