Réforme de l'hôpital

Il n'appartient pas à l'autorité administrative de s’immiscer dans la relation entre le professionnel de santé et son patient, notamment quand il s’agit d’une situation d’urgence. Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause l’information écrite préalable du patient, mais il faut en finir avec l’épée de Damoclès qui menace les profes...

L’acte de soigner est un acte difficile. Qu’il soit libéral ou fonctionnaire, quand un médecin rentre chez lui, il rentre avec ses problèmes.

Le médecin, il est là quand la vie bascule. Parmi ses nombreuses responsabilités, il en est une qui est particulièrement lourde : il doit annoncer de mauvaises nouvelles. Croyez-moi, ce n’est pas facile ! Je rappelle que la profession médicale est l’une de celles où le burn out est le plus fréquent. Les médecins n’en peuvent plus ! Alor...

Cet amendement tend à préciser que seules les organisations syndicales nationales peuvent être habilitées à présenter des listes de candidats aux élections aux unions régionales des professionnels de santé.

Pour que les accords auxquels elles souscrivent soient crédibles, les organisations syndicales doivent être présentes sur la majeure partie du territoire. Ainsi seront évitées des disparités régionales trop importantes.

Il est nécessaire de laisser la transmission des informations issues du codage des actes aux unions professionnelles des médecins.

Il s’agit de prendre en compte les spécificités régionales ainsi que l’avis des gens de terrain. Cet amendement tend à ouvrir un droit à l'information des usagers du système de santé quant aux décisions prises par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à renforcer le rôle consultatif de ces dernières.

Cet amendement vise à établir un juste équilibre entre les orientations nationales et les spécificités régionales et à intégrer ces dernières dans le projet national.

Il est fait ici référence aux représentants des consommateurs de santé. Il est important, me semble-t-il, de mentionner également les acteurs de santé. Le fait de prévoir un représentant du conseil de l’ordre des médecins permettrait d’éviter les conflits d’intérêts – au demeurant, je le rappelle, tout médecin a nécessairement prêté serment – e...

Il est injuste de ne pas considérer les médecins comme des personnes qualifiées. L’ordre des médecins, par ma voix, demande un peu de souplesse. Il s’agit non pas d’un syndicat, mais d’un ordre. Tous les médecins ont prêté serment et l’ordre des médecins est avant tout guidé par le souci de l’intérêt général. Les médecins ne veulent surtout pas...

Le but de cet amendement est de doter les conférences médicales d’établissement du statut de personne morale. Les praticiens libéraux s’inquiètent en effet de la distance qui ne cesse de s’accroître entre eux et la gouvernance financière des établissements privés. Si de nombreuses dispositions réglementaires évoquent les nécessaires avis et c...

Je tiens à signaler que MM. Jacques Blanc, Michel Houel, Alain Chatillon, Michel Bécot, Alain Fouché, Christian Cambon, René Garrec et Dominique Leclerc souhaitent s’associer à cet amendement, qu’ils n’ont pu cosigner dans les temps voulus. Nous estimons que lorsque l'établissement de santé assure au patient qu'il accueille ou qu'il est suscep...

Cet amendement a le même objet que le précédent et je me suis déjà expliqué sur le cas du dépassement autorisé.

Comme l’indiquait la commission Larcher dans son avis sur l’avant-projet de loi, la renégociation de ces contrats doit être bien sécurisée.

Comme mon collègue Gilbert Barbier, j’espère que le VII de l’article sera supprimé et que mon amendement deviendra alors sans objet.

La durée du temps de travail ne saurait constituer un critère adéquat pour des médecins, les actes qu’ils réalisent pouvant être plus ou moins longs ; ceux d’entre eux qui traitent des pathologies lourdes se trouveraient pénalisés.