Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

M. Alain Houpert. J’irai dans le sens de mon collègue Alain Vasselle sur le principe de l’inconstructibilité. Notre collègue David Assouline évoquait tout à l’heure une pyramide chère à son cœur, construite sous le régime de François Mitterrand

L’architecture est faite de strates ; la vie est faite de strates. Chacun y ajoute son grain de sel. Le grand Cioran disait que tout effort humain est voué à l’archéologie. Or l’archéologie consiste justement à découvrir un peu ces strates. Quand nous, ou nos collègues députés européens, allons à Strasbourg, nous voyons, sur une colline à gauc...

J’ai peur que cet amendement ne complique un peu les choses : on ne pourra désormais plus photographier une ville en France, car il faudra demander l’autorisation de tous les propriétaires des monuments historiques s’y trouvant. Pour ma part, j’aime prendre des photos – je suis photographe de l’intérieur, je suis radiologue

Je voterai donc contre cet amendement.

J’appuierai cet amendement, parce que Chambord offre le magnifique exemple d’un château construit, dans un lieu inconfortable, par François Ier, qui n’y a vécu que cinq jours… Madame la ministre, vous en avez appelé à la sagesse du Sénat. La sagesse, selon moi, serait que cet amendement fasse des petits !

Je demande la parole, monsieur le président, pour compléter mon propos.

Je vous prie de m’excuser d’intervenir une seconde fois, mais je souhaitais rappeler qu’une photographie est une œuvre d’art. Imaginez les conséquences de cet amendement du temps d’Utrillo : il n’aurait pas pu peindre ses maisons blanches ! De même, Renoir, avec qui je suis cousin par alliance, ne pourrait pas peindre ses paysages, Manet non pl...

M. Sueur a évoqué un point important : la relation entre le monument historique et la commune, qui est souvent le parent pauvre. J’interpelle mon ami François Patriat sur la situation d’une commune de notre département. Châteauneuf abrite en effet un magnifique château, qui accueille des dizaines de milliers de visiteurs par an. Or la commune ...

Je trouve cet amendement sympathique, dans la mesure où il télescope une loi, à savoir la loi sur l’eau, qui devient une calamité pour le patrimoine historique, en particulier des cours d’eau. En effet, à cause de ce texte, qui impose le retour des rivières et des plans d’eau à leur trajet historique, on voit constamment sur notre territoire de...

Si je suis, comme nous tous, résolument tourné vers l’avenir, je voudrais vous faire ressouvenir du temps jadis, lorsque, pour entrer dans l’administration, il fallait être irréprochable : ne pas être réformé du service militaire, ne pas être objecteur de conscience, ne pas avoir de casier judiciaire. J’appuie vigoureusement la proposition de M...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction marquée des dotations par rapport à 2015...

Ces trois amendements sont quasi identiques : s’ils diffèrent par les montants proposés, ils ont le même enjeu. Je comprends la motivation de leurs auteurs, qui demandent une majoration des crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Sur ce point, je propose de nous en remettre à la sagesse de notre assemblée. En effet,...

Cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel, tend à majorer les crédits destinés aux subventions à l’assurance récolte. Je partage les motivations de ses auteurs, mais j’en demanderai le retrait, après avoir entendu l’avis du Gouvernement. Il s’agit en effet de majorer de 10 millions d’euros les crédits destinés aux subvention...

Les amendements identiques n° II-116 et II-221 rectifié ont le même enjeu que l’amendement n° II-279 rectifié : seules les sommes engagées diffèrent – 4 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour les deux premiers, 2, 2 millions d’euros de crédits de paiement pour le troisième, l’ambition étant donc un peu plus modeste. Ces trois amend...

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage ...

J’entends certains de mes collègues socialistes utiliser le terme « justifier », et justifier leur politique par rapport à celle du gouvernement précédent. Mais les Français ne veulent plus de cela ! Pour ma part, je constate une chose : l’année 2015 a mal commencé avec le 7 janvier, et mal fini avec le 13 novembre. La faute à qui ? La faute à...

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Ces deux amendements sont parfaitement identiques. J’imagine que leurs auteurs ont dû se concerter.

M. le rapporteur pour avis Jean-Jacques Lasserre rappelait la fragilité du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Les auteurs de ces amendements identiques demandent l’affectation de 0, 1 % du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires au CASDAR. J’y suis défavorable. À mon sens, il s’agit avant tout d’amen...

Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est avant tout à mes yeux un amendement d’appel. Je comprends vos motivations, mon cher collègue. Il s’agit de préciser les missions du compte d’affectation spéciale à la suite de la crise de l’élevage. La dernière crise a, en effet, frappé durement de nombreux agriculteurs. Néanmoins, ce serait u...

Cher collègue, il ne saurait être question de modifier la loi et le code rural à l’occasion d’un amendement présenté en loi de finances. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de retirer votre amendement.