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Cet amendement de bon sens, sans être révolutionnaire, tend à supprimer l'exigence de présenter un certificat médical pour l'obtention du permis de chasser. En effet, cette formalité est déjà satisfaite à l’occasion de l'acquisition d'une arme, ainsi que le rappellent nos collègues Jean-Patrick Courtois et Ladislas Poniatowski dans la proposit...
Non, je le retire, monsieur le président.
Certaines fédérations obligent aujourd’hui les candidats au permis de chasser à adhérer à l’issue de l’examen, ou à passer l’examen dans un certain délai, à travers des mécanismes de caution. Ce comportement excède la mission de service public qui leur incombe et contribue à diminuer le nombre de jeunes chasseurs, en imposant à ces derniers des...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est l’assemblée des territoires. Nous avons évoqué les économies à réaliser, mais en tant que sénateur de la Côte-d’Or, je suis préoccupé par l’impact économique du site du CEA de Valduc, implanté sur un hameau de ma commune. Alors que nous examinons le projet de loi au...
Je vous parle non pas d’économies, mais de solidarité humaine et territoriale. Si, à l’inverse, le CEA refuse de s’acquitter loyalement de ses obligations fiscales, il s’inscrit dans une relation de défiance avec le territoire et de désintérêt pour l’avenir de ce dernier et compromet la pérennité de ses propres activités. Je prendrai un seul ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Je voudrais évoquer dans cet hémicycle le pays du Soleil-Levant, confronté à l’une des plus graves crises humaines de son histoire. Un séisme puis un tsunami dévastateur et meurtrier ont effacé plusieurs dizaines de milliers de vies. La dignité du peuple japonais, qui ne baisse jamais la tête, impose notre respect. Je veux saluer l’action du P...
Ce séisme, suivi d’un tsunami, a provoqué un accident nucléaire sans précédent dans la centrale de Fukushima. Cet accident ne manque pas de faire revivre en nous le terrible souvenir de Tchernobyl, et de susciter un certain nombre d’interrogations qui sont légitimes et compréhensibles.
Le doute s’est installé quant à la sécurité des installations nucléaires, sur le territoire national notamment. Mais faut-il pour autant remettre en cause le choix du nucléaire comme source d’énergie ?
Ne l’oublions pas, ce choix stratégique a été fait par le général de Gaulle et le président Pompidou pour assurer à notre pays une énergie maîtrisée et bon marché. C’est ce choix qui a permis à la France et à l’Europe d’avoir une indépendance énergétique. C’est ce choix qui a aussi permis d’entrer dans la modernité. Enfin, c’est ce choix qui a ...
Dans ce contexte, les propositions les plus démagogiques sont formulées, faisant du nucléaire le bouc émissaire, notamment mardi dernier par le parti socialiste, lors de la présentation de son programme pour 2012.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai le sujet d’une manière différente de mes collègues et je proposerai – modestement ! – une solution pour faire des économies sur cette peste grise qu’est la dépendance, notamment sur le reste à charge des familles. Courageux, le Président de la République a annoncé qu’i...
Lorsqu’un aîné n’ouvre plus ses volets un beau matin, on n’attend pas deux semaines pour prendre des nouvelles.
Alors que la dépendance est difficile à accepter, tant pour les aînés que pour leurs proches, la vie à la campagne commence par redonner une dignité à chacun. Favoriser un cadre de vie plus humain permettra notamment de diminuer le sentiment de culpabilité des familles ; il faut améliorer la vie en EHPAD pour que les placements en EHPAD ne s’ap...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de cet article 1er et des amendements de suppression, dont l’un est déposé par mon confrère Gilbert Barbier, me donne l’occasion d’insister à double titre, en tant que parlementaire et en tant que médecin, sur un point. Je souhaite en effet vous parler de la confiance...
… – et peu importe le fait que ce dernier lui ait donné son consentement préalable ou que la famille de ce dernier presse le praticien en ce sens –, car ce serait faire du médecin un exécutant. Ma conception de la médecine est holistique. Je crois qu’il revient au médecin de se battre pour la santé et de ne se battre que pour la santé de son p...
Je ne souhaite pas entrer dans les débats philosophiques que pose l’euthanasie, ni m’étendre sur la question de savoir quelle est la valeur d’une volonté qui se nie, d’une volonté de ne plus vouloir. En tant que praticien, je souhaite rester sur le terrain de la confiance, à mon avis primordiale, entre le médecin, son patient et les proches de...
« Ce qui manque aux orateurs en profondeur, ils vous le donnent en longueur », a dit Montesquieu. Toutes les études publiées à ce jour n'ont pas conduit nos concitoyens à modifier leurs comportements en matière de transport et de consommation. Je m'interroge : combien coûte un tel rapport ? Quel est son bilan carbone ?
La loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, a introduit à l'article 1600 du code général des impôts de nouvelles règles de financement pour le réseau des chambres de commerce et d’industrie. Lors de l’examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, avait d'abord ...