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Nous sommes au pied du mur. J'étais président de l'association des régions de France à l'époque de l'acte II de la décentralisation engagée par le gouvernement Raffarin. Aujourd'hui, j'entends à nouveau les mêmes choses avec des interlocuteurs différents. Il faut savoir ce que nous voulons. Si l'on ne pense pas que les objectifs sont l'équité ...
Comment pouvez-vous dire des choses pareilles ?
Vous allez le devenir.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion générale, je voudrais non pas me lancer moi-même dans une analyse approfondie de ces dispositifs, les orateurs précédents venant de dire ce qu’il convenait d’en penser, mais resituer le débat dans un contexte plus global, ce qui devrait recevoir l’appro...
Madame la ministre, c’est au fond l’orientation que vous suivez depuis maintenant plusieurs mois à la tête de votre ministère. J’en veux pour preuve, non seulement vos visites vespérales sur le terrain haut-normand en période de crise, mais surtout l’organisation du débat sur la transition énergétique que vous avez voulu et que nous allons décl...
Les mesures proposées par le libéral Hervé Maurey sont très autoritaires ! Certaines dispositions existent déjà. Ainsi, en Haute-Normandie, nous nous appuyons sur un partenariat entre les agences régionales de santé (ARS), le doyen de la faculté et les collectivités territoriales, en l'occurrence la région, qui est pilote. Elle accorde des bou...
Le décret du 23 mars 2012 répond à la problématique. La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage fonctionne et se réunit. Les éleveurs et les chasseurs en connaissent parfaitement l'existence. Les abattages des animaux nuisibles se font sous l'autorité du préfet, avec les chasseurs et les associations de chasse locales. Il ...
Il faut prendre en compte le rôle de chef de file que les lois de décentralisation ont attribué à la région en matière économique. Lorsqu'une grande entreprise vient lui demander un soutien pour mettre en place de grands projets, ce sont des centaines de petites et moyennes entreprises qui peuvent alors gagner en taille, si elles sont soutenues...
Il faut prendre en compte le rôle de chef de file que les lois de décentralisation ont attribué à la région en matière économique. Lorsqu'une grande entreprise vient lui demander un soutien pour mettre en place de grands projets, ce sont des centaines de petites et moyennes entreprises qui peuvent alors gagner en taille, si elles sont soutenues...
Une taxe est utile si elle est vertueuse : avec le bonus-malus, ce que l'on voit d'abord, c'est que la consommation moyenne des voitures a diminué par deux en dix ans ! L'écotaxe poids lourds produit des effets avant même d'être entrée en vigueur : dans ma région, un motoriste lance un programme de recherche pour améliorer les performances de s...
Ce projet de budget est réaliste face à l'ampleur des investissements nécessaires pour la réalisation du SNIT, c'est une bonne chose. Il faut que la France obtienne davantage de soutien européen au titre des RTE-T, cela n'a pas été suffisamment fait par le passé, en particulier pour le fret. Ensuite, je suis tout à fait favorable à la priorité ...
Les CPER sont à leur plus mauvais taux de réalisation : en ayant signé trois, je parle en connaissance de cause. Mal ficelés, souvent surdimensionnés en termes de grande infrastructure, ils ont en outre subi la crise. Vous avez demandé aux préfets de réaliser les diagnostics territoriaux dans le cadre de l'élaboration des programmes européens 2...
Je m'associe à la question relative aux tarifs de l'électricité. L'Ademe veut initier des projets de méthanisation très vastes. Je rejoins Jean-Jacques Filleul sur la possibilité de soutenir les unités de transformation de matière organique sur le terrain. Prudence toutefois : l'importation du modèle allemand de cultures intensives destinées à...
Je suis réservé sur cette proposition de résolution. Les transports sont-ils un sujet essentiel ? Oui. Nos régions accusent un retard important, le réseau routier du nord-ouest de la France est congestionné, parce que nous avons trente ans de retard pour les grandes liaisons ferroviaires et fluviales. Notre pays n'a pas suffisamment investi. Le...
Quel aveu !
C’est le moins que l’on puisse dire !
Vous ne répondez pas à la question !
Ne lisez pas votre papier, répondez à la question !
Exact !