Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite e...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-796, présenté par MM. Gay et Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L'amendement n° II-826, présenté par MM. Montaugé et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-703 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt et Klinger, Mme Schalck, MM. Kern et Fernique, Mme Belrhiti, MM. Panunzi et H. Leroy, Mme M. Mercier et M. Meignen, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de garantie pour les travaux de maintenance et d’entretien des galeries et des puits E...

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L'amendement n° II-825, présenté par MM. Montaugé et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-519 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Petrus et Noël, MM. Belin, Panunzi et H. Leroy, Mme Drexler et M. Genet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-518 rectifié quinquies est présenté par MM. Bonhomme, Levi, Belin, Anglars, Frassa, Darnaud et Bouchet, Mme Imbert, M. Panunzi et Mme Ventalon. L’amendement n° II-544 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Klinger, Mmes Loisier et Tetuanui, M. Bleunven, Mmes O. R...

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L’amendement n° II-519 rectifié est retiré. Madame Ventalon, l’amendement n° II-518 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° II-518 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° II-544 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-544 rectifié est retiré. L’amendement n° II-867 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des prog...

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L’amendement n° II-652, présenté par M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. M. Weber et Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-652 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-543 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Klinger, Mmes Loisier et Tetuanui, MM. Bleunven et Cambier, Mmes O. Richard, Guidez, Billon, Antoine et Herzog, MM. S. Demilly, L. Hervé, H. Leroy, Panunzi et Cadec ...