Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous sommes parvenus, au sein du titre...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-440 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet, de La Provôté et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Van...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-725 rectifié est présenté par MM. G. Blanc, Salmon et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-955 rectifié est présen...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-15 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger,...

L'amendement n° I-15 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l'amendement n° I-504 rectifié bis.

L'amendement n° I-954 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le b du 1 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi...

L'amendement n° I-953 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1407 ter est ainsi modifié : a) Au I les m...

L'amendement n° I-2123 rectifié, présenté par M. Cozic, Mmes Artigalas et Harribey, MM. Raynal et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

L'amendement n° I-1099 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-504 rectifié bis et I-696 rectifié ter.

L'amendement n° I-1057 rectifié quater, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mme Duranton, MM. Fouassin, Bitz, Iacovelli, Buis et Rambaud, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1 est ainsi rédigé : « 1 S...

L'amendement n° I-1057 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1520 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Capo-Canellas, Mme N. Goulet et M. Mizzon. L'amendement n° I-1852 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, M...

L'amendement n° I-1024 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Henno, Folliot et Chauvet, Mme Vérien, M. Duffourg, Mmes Perrot, Gatel et Gacquerre, M. Canévet, Mme Morin-Desailly, MM. S. Demilly, P. Martin et Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, M. Pillefer et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Remplacer les mot...

Les amendements n° I-1281 rectifié bis et I-2006 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de vingt-et-un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-16 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ,...

Les amendements n° I-308 rectifié quinquies, I-503 rectifié quater, I-695 rectifié quater, I-735 rectifié ter et I-1729 rectifié quater sont identiques. L'amendement n° I-308 rectifié quinquies n'est pas soutenu. L'amendement n° I-503 rectifié quater est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henn...

L'amendement n° I-958 rectifié ter, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 232 ...

L'amendement n° I-743 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, R...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-952 rectifié bis est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-1279 rectifié bis est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et P...