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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
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L’amendement n° I-17 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, P...
En conséquence, les amendements identiques n° I-1002 rectifié et I-1231 rectifié bis ainsi que l'amendement n° I-1355 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-1647 rectifié.
L’amendement n° I-1108 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. ...
L’amendement n° I-1288 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Laure Darcos.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-560 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Guidez et Dumas, MM. Somon, de Legge et Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mme Sollogoub, M. Reynaud, Mmes Gosselin et Perrot, M...
L'amendement n° I-1515 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize, D. Laurent, Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller, Bouchet et Klinger, est ai...
Les amendements identiques n° I-560 rectifié et I-1503 rectifié quater ainsi que l'amendement n° I-1515 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Guidez, MM. Levi et Henno, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel...
L'amendement n° I-126 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1823 rectifié, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un ar...
L’amendement n° I-1288 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1436 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla et Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé : I – Alinéa 54, tableau Rédiger ainsi cet alinéa Émissions de dioxyde de carbone (engramme p...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° I-274 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mme Romagny. L'amendement n° I-1003 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcie...
L’amendement n° I-1592 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Bacci, Genet, Chaize et Panunzi, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Favreau, Tabarot, Pointereau et Sido, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Chain-Larché et MM. Darnaud, Pellevat, Rietmann, Perrin, Bouloux et Belin, est ainsi libell...
L'amendement n° I-1878 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le pre...
L’amendement n° I-1592 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1594 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Bacchi, Genet, Chaize et Panunzi, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Favreau, Pointereau et Sido, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Chain-Larché et MM. Darnaud, Pellevat, Bouloux et Beli...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-274 rectifié bis, I-1003 rectifié, I-1876 rectifié bis et I-2150 rectifié bis.
L'amendement n° I-881, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267 … ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° I-107 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy et Chatillon, Mme Morin-Desailly, MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Chasseing, Saury, Bonnecarrère, Kern et Panunzi, Mmes de La Provôté, Bonfanti-Dossat, Joseph, Doine...
L'amendement n° I-1519 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Canévet, Delahaye et Delcros, Mme N. Goulet et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le second alinéa du 9° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pou...
L’amendement n° I-107 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-251, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, est insérée une section ainsi rédigée « Sectio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° I-1107, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vog...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mme Drexler, MM. Kern, Klinger et Fernique, Mmes Schalck et Schillinger, MM. Haye et Sido, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Joseph, MM. Cadec, Bacci, Houpert et Panunzi...
