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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
Il n’est pas nécessaire de suspendre la séance : une nouvelle délibération pourra avoir lieu en fin de discussion. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2059 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Dan...
L'amendement n° I-1485 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber, Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3 du I de l'article 197, les montants : « 2 450 € » et « 4 050 € » sont remplacés, respectivement,...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je précise que c’est l’adoption des amendements n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter visant à modifier, entre autres, la rédaction de l’alinéa 31, qui a fait tomber les amendements identiques n° I-1775 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié ...
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu'aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l'ancien, alors que les ventes de lo...
L'amendement n° I-201, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique n'est pas ...
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien, alors que les ventes de lo...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2228 rectifié ter, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : I. - Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et...
L’amendement n° I-1467 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « j) Nautisme, y compris la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de plaisa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-1493 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
En conséquence, l’amendement n° I-1467 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.
L’amendement n° I-1462 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda, M. M. Weber, Mme M. Jourda et MM. Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I de l’article 44 oct...
L’amendement n° I-1452 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et M. M. Weber, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou correspond à l’une des activit...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-386 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet. L'amendement n° I-762 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Bonneau, Bonnecarrère, Cadic, Cambier, Capo-Canellas, Cazabonne, Chauvet, Cigolotti, Cou...
L'amendement n° I-762 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l'amendement n° I-802 rectifié.
L'amendement n° I-802 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-969, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Les articles du ...
L’amendement n° I-1468 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Bélim, M. Bourgi, Mme G. Jourda et M. M. Weber, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Victorin Lurel.
L'amendement n° I-970, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles du code général des impôts modifiés par l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétab...
Les amendements n° I-1468 rectifié et I-2088 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-555 rectifié est présenté par Mmes Tetuanui, O. Richard et Devésa, M. Levi, Mme Romagny, MM. Canévet et Henno, Mme Herzog, MM. Cambier et Kern et Mmes Jacquemet, Billon et Gatel. L’amendement n° I-7...
