Loi de finances pour 2024

Les amendements n° I-754 et I-2104 ne sont pas soutenus. Je rappelle que l’amendement n° I- 2088 rectifié bis a été précédemment retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-555 rectifié ?

L’amendement n° I-555 rectifié est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-200, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 5, 8, 28, 44, 46, 47, 60, 62, 63 et 68 à 72 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° I-1996 rectifié, présenté par M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Nadille, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Théophile, Kulimoetoke, Patient, Patriat, Rambaud, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démoc...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1205 est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1526 rectifié ter est présenté...

L’amendement n° I-1988, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le g est ainsi rédigé : « g) Toutes activités immobilières et les activités de location de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. Cette exclusion ne s’applique pas à l’...

L’amendement n° I-1988 est retiré. L’amendement n° I-1990, présenté par Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : quatorzième Par le mot : quinzième III. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après les mots : « indispensables à », la fin de la deuxième phrase est ainsi ré...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1989 est présenté par Mme Petrus. L’amendement n° I-1995 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Mohamed Soilihi et Fouassin, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Omar Oili, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Ia...

L’amendement n° I-1894 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – Après le I sexies, il est inséré un I septies ainsi ...

L’amendement n° I-1894 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° I-741 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Josende, M. D. Laurent, Mme P. Mart...

En conséquence, les amendements n° I-1996 rectifié, I-1990, ainsi que les amendements identiques n° I-1989 et I-1995 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1991 est présenté par Mme Petrus. L’amendement n° I-1994 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Buval, Rambaud, Fouassin ...

L'amendement n° I-1276 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l'amendement n° I-1386 rectifié ter.

L'amendement n° I-1537 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno, Reichardt, E. Blanc et Laugier, Mme Lermytte, M. Bonneau, Mme Antoine, MM. Chatillon et Chasseing, Mme Morin-Desailly, MM. Houpert, Menonville et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, M. Gremillet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. J.M. Arnaud, Levi, Fargeot et A. Marc, Mme Gac...

L'amendement n° I-982 rectifié ter, présenté par Mmes Jacquemet, Vermeillet et Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet et Henno, Mmes Perrot, Billon, Romagny et Gatel, MM. Vanlerenberghe, Levi et Bleunven et Mmes Gacquerre et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Au...

L’amendement n° I-2037 rectifié, présenté par Mme Bélim, M. Lurel et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif dans les conditions mentionnées au 1...

L'amendement n° I-741 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-1449 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. Bourgi et M. Weber. L’amendement n° I-1808 rectifié est présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-971 rectifié, I-1386 rectifié ter et I-1746 rectifié.

Les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 8.

L’amendement n° I-1464 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Il est instit...