Interventions en commissions d'Alain Marc

Je suis favorable à l'amendement n° 16 qui supprime cet article. Le droit existant prévoit déjà que, en cas de doute sur l'état civil d'un mineur non accompagné confié à l'aide sociale à l'enfance, c'est au préfet qu'il appartient de renverser par tout moyen la présomption de validité qui bénéficie aux actes d'état civil étrangers.

L'amendement n° 20 rectifié tomberait si nous adoptions le précédent.

Avis absolument défavorable à cet amendement qui risque de favoriser les filières clandestines.

La proposition de loi de notre collègue Josiane Costes comporte une série de dispositifs concernant les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et les mineurs isolés étrangers. Elle a conçu ce texte - si je ne la trahis pas - en se fondant sur son expérience locale, notamment les visites et auditions qu'elle a faites en tant que rapporteur...

Mme Costes a abordé la question des départements et de l'agrément. En 2017, 732 pupilles ont été confiées à des conseils de famille en vue de l'adoption : 80 % d'entre eux ont été confiés à une famille de leur département ; 8 % ont trouvé une famille hors département ; et 12 % sont restés confiés à une famille d'accueil. Monsieur Leconte, il s...

Beaucoup de maires s'interrogent sur les attributions ultérieures de la DETR. Ils se disent que l'État, qui a maintenu la DETR pendant deux ou trois ans à un certain niveau, risque de réduire ce type d'aide, alors qu'on sait à quel point les communes sont importantes pour la reprise économique. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Nous ét...

De nombreuses questions sur la responsabilité juridique des maires se posent, notamment dans la perspective de la réouverture des écoles. Ceux-ci ont une obligation de moyens : ils ont procédé à des enquêtes pour savoir combien d'enfants seront présents en classe à partir de la semaine prochaine. L'organisation des classes devra être revue, et ...

Le Gouvernement a privilégié la fonction publique hospitalière, et c'est bien normal, car les soignants étaient en première ligne. Mais de nombreuses questions nous remontent maintenant des élus locaux en prévision du déconfinement, mais aussi sur la fameuse question des masques. Nous rencontrons un vrai problème de logistique. Les maires son...

Avez-vous été saisi des problèmes rencontrés par les usagers de La Poste résidant en zone rurale ? Nos médias se focalisent sur les problèmes des cités mais passent sous silence les difficultés des populations rurales. Les plus précaires sont pourtant obligés de se déplacer loin et de subir de longues files d'attente pour toucher leurs minima s...

Nous avons compris qu'il fallait que le maximum de personnes adhère à cette application. Toutefois, nos concitoyens plus âgés n'ont souvent pas les moyens technologiques de le faire. Quel type de pédagogie envisagez-vous de mettre en oeuvre ?

Il semblerait que la doctrine ait changé concernant les marchés de plein air... Ils étaient interdits dans les villages comptant une supérette, mais il se trouve que les drives ne suffisent pas à contenir la catastrophe économique qui menace nos producteurs. Les maires sont responsables et savent organiser des marchés où la sécurité sanitaire e...

Dispose-t-on déjà d'une évaluation du test en ligne et quelle orientation compte-t-on lui donner ? En ce qui concerne l'application de suivi, si l'on a été en contact avec une personne contaminée, dans quel délai sera-t-on prévenu ?

Qu'y a-t-il réellement derrière la baisse de la surpopulation carcérale de 119 % à 105 % ? À quel niveau considérera-t-on qu'il n'y a plus de surpopulation carcérale ? La recommandation des autorités sanitaires de procéder à un confinement individuel lorsqu'un cas de Covid-19 est décelé pose effectivement un problème plus général, un problème d...

Actuellement, les maires des communes de 20 000 habitants et plus doivent remplir une déclaration d'intérêts et de patrimoine. Avez-vous connaissance d'affaires de corruption ou de conflits d'intérêts dans des villes de moins de 20 000 habitants ? Envisagez-vous d'élargir le périmètre de vos interventions en abaissant ce seuil démographique ? A...

Alain Richard a rappelé que le présent texte répondait surtout aux difficultés constatées lors des dernières élections européennes. Nous attachons de plus en plus d'importance à l'Europe : nos concitoyens doivent pouvoir exprimer leur vote de manière éclairée, mais la profusion des listes de candidats rend leur choix confus. Effectivement, peut...

Il s'agit du lieu de domicile au moment de la naissance. Il peut arriver que les parents se séparent juste avant la naissance : où sera enregistré l'enfant ? Par ailleurs, avec la multiplication des déménagements, je ne vois pas l'intérêt d'une telle mesure du point de vue des citoyens. En revanche, ce dispositif a une utilité pour les maires...

Je suis globalement favorable à cette proposition de loi, mais je ne retiens pas l'argument de revitalisation des campagnes. Aujourd'hui, à travers son bulletin municipal, le maire peut parfaitement faire valoir les résultats de sa politique d'attractivité. Dans le sud de l'Aveyron, la densité de certains cantons est inférieure à celle du Sahel...

Ce constat est globalement très noir, mais nous aurions besoin d'une évaluation département par département, car les situations sont certainement très diverses entre le Cantal, l'Aveyron ou les Bouches-du-Rhône. J'approuve les propos de Patrick Kanner au sujet d'une campagne de sensibilisation qui pourrait avoir pour effet de décourager les voc...

Il est important de disposer de remontées précises département par département, pour avoir une évaluation fine et mettre en place des actions ciblées.

La Nation mise beaucoup sur son enseignement. Or, le concours de professeur des écoles est parfaitement inégal en termes de nombre de postes ouverts par rapport au nombre de candidats. Les statistiques sont très différentes d'une académie à l'autre, par exemple lorsque l'on compare Créteil à Montpellier ou Toulouse. Dans certains cas, il y a pr...