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M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Joshua Hochart.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis.
La parole est à M. Louis Vogel.
Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Rachid Temal.
Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Rachid Temal.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à M. Ian Brossat.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset.
M. le président. La parole est à M. Philippe Paul.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.
M. le président. La parole est à M. Philippe Paul.
La parole est à M. Aymeric Durox.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti.