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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1424, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Création d'une politique de régulation carcérale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
La parole est à M. Ludovic Haye.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Ludovic Haye.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Veuillez conclure, chère collègue !
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Veuillez conclure, chère collègue !
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Veuillez conclure, chère collègue !
