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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-1729 rectifié quater.
L'amendement n° I-958 rectifié ter, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 232 ...
L'amendement n° I-743 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi et Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, R...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-952 rectifié bis est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-1279 rectifié bis est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et P...
La parole est à Mme Lauriane Josende, pour présenter l'amendement n° I-1279 rectifié bis.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l'amendement n° I-2124 rectifié bis.
L'amendement n° I-1362 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal et Cozic, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Jeansannetas et Lurel, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : - Après le 1° du b du 1 du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° ... Dans les commun...
L'amendement n° I-2194 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° I-714 rectifié, présenté par MM. G. Blanc, Salmon et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1280 rectifié ter est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp et Dumont. L'amendement n° I-2125 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, P. Joly, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Bri...
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l'amendement n° I-2125 rectifié bis.
L'amendement n° I-975 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - À la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts ...
L'amendement n° I-875 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : -À la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts :...
L'amendement n° I-1829 rectifié, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : -L'article 232 du cod...
L'amendement n° I-750 rectifié ter, présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. D. Laurent, Michallet, Paccaud et Panunzi, Mme Puissat, M. Savin, Mme Schalck, M. Tabarot, Mme Ventalon et MM. J.P. Vogel et Gremillet...
L'amendement n° I-951 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Margaté, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - À la première phrase du premier alinéa de l'article 1407 bis du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
