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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je me permets de vous contredire, monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-1522 rectifié ne deviendra sans objet que si l'amendement de la commission est adopté. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-210 et I-1354 rectifié.
L'amendement n° I-1608 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-211.
En conséquence, les amendements identiques n° I-1002 rectifié et I-1231 rectifié bis ainsi que l’amendement n° I-1355 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-1647 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° I-1522 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-1511 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1910 rectifié.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1053 rectifié ter.
L'amendement n° I-804 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 3261-2 du code du t...
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-560 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Guidez et Dumas, MM. Somon, de Legge et Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mme Sollogoub, M. Reynaud, Mmes Gosselin et Perrot, M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-1503 rectifié quater.
La parole est à Mme Laure Darcos.
L’amendement n° I-1515 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize, D. Laurent, Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. Tabarot, Mouiller, Bouchet et Klinger, est ai...
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
