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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L'amendement n° I-1519 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Canévet, Delahaye et Delcros, Mme N. Goulet et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le second alinéa du 9° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pou...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° I-107 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-107 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-251, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, est insérée une section ainsi rédigée « Sectio...
Je mets aux voix l'amendement n° I-1519 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° I-1107, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vog...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est finalement l’avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?
