Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Monsieur Stéphane Demilly, les amendements n° I-778 rectifié et 776 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-778 rectifié et 776 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-1912 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-779 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Courtial, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Kern et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mme Billon et M. Bleunven. L'amendement n° I-1321 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuy...

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l'amendement n° I-1321 rectifié bis.

L'amendement n° I-1321 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° I-779 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1811, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 22 Remplacer ces alinéas par ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-1811.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et Doineau, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – L'article L. 312-31 est abrogé ; II. –...

L'amendement n° I-1202, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L'article L. 312-31 es...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-129 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-1202.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-665 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau et Belin, Mme Dumont, MM. Darnaud, Levi et Houpert, Mmes Josende et Ventalon et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Franç...

L'amendement n° I-1599 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Guidez, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Remplacer le nombre : par...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.