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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-900.
L'amendement n° I-901, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L'article L. 423-22 est complété par un alin...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-901.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-127 rectifié bis et I-1576 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-127 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1576 rectifié es...
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l'amendement n° I-1576 rectifié.
L'amendement n° I-1689, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la t...
Les amendements n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter, I-305 rectifié ter et I-1343 sont identiques. L'amendement n° I-5 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Flor...
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l'amendement n° I-286 rectifié ter.
L'amendement n° I-305 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° I-1343.
Quel est l'avis de la commission sur les six amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
