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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Madame Aeschlimann, l'amendement n° I-2228 rectifié ter- est-il maintenu ?
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-2228 rectifié ter.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
En conséquence, l'amendement n° I-1467 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° I-1462 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda, M. M. Weber, Mme M. Jourda et MM. Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I de l'article 44 oct...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
L'amendement n° I-1452 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et M. M. Weber, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou correspond à l'une des activit...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous passons au vote sur l’ensemble de ces amendements. Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
