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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L'amendement n° I-392 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu'en est-il de l'amendement n° I-413 rectifié quater ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-413 rectifié quater est retiré. Monsieur Paccaud, quid de l'amendement n° I-1985 rectifié quater ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-971 rectifié, I-1386 rectifié ter et I-1746 rectifié.
L'amendement n° I-1985 rectifié quater est retiré. L'amendement n° I-202, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : avocats insérer les mots : , les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation II. – Alinéas 57 et 60 Remplacer le montant : par les mots ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 8.
Je mets aux voix l'amendement n° I-202.
L’amendement n° I-1502 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 3 à 7 de la loi n°...
L'amendement n° I-2208 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet et MM. Haye, Iacovelli et Kulimoetoke, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33, tabl...
L’amendement n° I-383 rectifié est retiré. L’amendement n° I-728 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 In...
Quel est l'avis de la commission ?
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-334 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° I-501 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. A...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° I-501 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-2208 rectifié.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour présenter l’amendement n° I-733.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° I-1382 rectifié bis.
L'amendement n° I-940, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section VI du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est co...
