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La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Vous vous exprimerez après, madame la sénatrice.
Vous vous exprimerez après, madame la sénatrice.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Avant de vous donner la parole, madame de La Gontrie, je rappelle un élément de procédure : lorsque M. le ministre demande la parole, il a la priorité.
Avant de vous donner la parole, madame de La Gontrie, je rappelle un élément de procédure : lorsque M. le ministre demande la parole, il a la priorité.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié ter.