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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II AMÉLIORER LE DISPOSITIF D’ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC Chapitre Ier Rendre possible l’éloignement d’étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
L’amendement n° 539 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Pas d'interpellation, je vous prie. Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié ter.
Pas d'interpellation, je vous prie. Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Saury, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libell...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Saury, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libell...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 539 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Michallet, Genet et Saury, Mme Puissat, MM. Bruyen, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Michallet, Genet et Saury, Mme Puissat, MM. Bruyen, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi ...
