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La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 307 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 315 rectifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 307 rectifié.
L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes Bellurot et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larch...
L’amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Ch...
L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes Bellurot et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larch...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Il faudrait conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.