Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Nous avons le souci que ce fameux ZAN ne soit pas une machine à broyer la ruralité et à empêcher son développement. Pour ce faire, nous devons nous appuyer sur des données fiables. Pour affirmer, tous les dix ans, qu’un petit département s’est artificialisé, il convient de se fonder sur des données non contestables. Or, quand on examine les ch...

Notre amendement vise à inciter à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors par une modulation des cotisations vieillesse à la charge de l’employeur. Cette modulation interviendra dans des conditions fixées par décret, en fonction du niveau des indicateurs de l’index seniors de l’entreprise.

Compte tenu des explications que vient de nous donner M. le rapporteur, nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la campagne des prochaines élections sénatoriales approche, nous nous penchons aujourd’hui sur les conditions de ce scrutin. Trop mal connue par nos concitoyens, mais aussi par les pouvoirs publics, cette élection se déroule selon des modalités particulières. Le Sénat est...

Si l’écart de voix était suffisamment important pour que la validité du scrutin ne soit pas remise en question, il est clair qu’une telle situation doit être sécurisée. En effet, avant la loi du 2 décembre 2019, il n’était pas interdit aux candidats qualifiés pour le second tour de faire campagne dans l’entre-deux-tours. Si la proposition loi ...

Je partage l’avis de mon collègue Bilhac. Au-delà de l’investissement, le fonctionnement annuel nous coûte parfois – nous sommes plusieurs collègues à en avoir discuté – quelque 15 000 euros par an. Il faut plutôt imposer aux banques de réaliser un maillage complet du territoire, grâce à un vaste plan qui définirait à quelle distance des popul...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » que nous examinons ce soir soutiennent ce qui est au cœur de nos institutions républicaines. Ils sont en augmentation de 10, 32 % en autorisations d’engagement et de 4, 14 % en crédits de paiement. Pour...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-Pierre Decool. Le droit de vote, et son aboutissement par l’acquisition du suffrage universel, est une suite de combats et de luttes acharnés. Alors que nous sommes nombreux à prendre conscience de cette conquête faite au prix de longs sacrifices, les chiffres des élections dépa...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au tournant du siècle, la France s’est laissée bercer par le mythe d’une mondialisation heureuse. Cette douce musique nous a fait oublier l’importance de l’État stratège. Malheureusement, la crise sanitaire, puis la crise énergétique nous ont cruellement rappelé sa nécessité. L’É...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd’hui reprend les éléments du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, voté en première lecture il y a peu. Ce texte prévoit une augmentation des moyens consacrés à nos forces de l’ordre. La progression de l’in...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2023 enregistre une croissance de 5, 8 % du budget prévu, pour atteindre 1 822, 2 millions d’euros en crédits de paiement. Cette hausse se concentre principalem...

M. Alain Marc. Cet amendement est pour moi l’occasion de regretter la disparition de la réserve parlementaire.

En Aveyron, il y avait cinq parlementaires, soit 750 000 euros de réserve au total : l’essentiel de ces fonds était destiné aux associations. Or aujourd’hui, dans mon département, le fonds pour le développement de la vie associative s’élève à 300 000 euros. Faites les comptes et vous verrez que la situation, contrairement à ce que l’on préten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, les crédits alloués à l’administration pénitentiaire dans le projet de loi de finances s’inscrivent en forte hausse, avec une progression de 7, 5 %. Ces moyens supplémentaires ne sont pas superflus, compte tenu des besoins en moyens humains e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette année encore, nous nous réjouissons de voir le budget de la justice progresser de 8 %. Après avoir été délaissée pendant des années, notre justice en avait bien besoin, au point que les conditions d’exercice des professionnels du droit sont devenues insoutenables. ...

Nous défendons bien évidemment cet amendement, identique à celui de mon collègue Jean-Claude Anglars, compte tenu de l’importance dans nos territoires ruraux des chambres d’agriculture en matière de performance agricole et écologique.

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction importante et durable de leurs factures, et leur permettre de s’eng...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’ailleurs d’un amendement d’appel. Force est de constater que le point faible de ce dispositif est le manque d’informations. Il faudrait que le public soit bien plus informé, car beaucoup de nos administrés voudraient choisir l’autoconsommation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de la semaine précédente, nous avons débattu d’un texte très attendu par nos concitoyens. Tous constatent une augmentation de l’insécurité dans notre pays. Les violences contre les personnes vulnérables sont devenues quotidiennes. Certaines zones du territoire tendent à ...